La Ville de Québec vient d’acquérir trois petits terrains du Canadien National (CN) pour la coquette somme de 1,5 million de dollars, alors que ce dernier les avait obtenus du gouvernement fédéral pour 1 20 ans.
Ces parcelles sont enclavées entre les terrains commerciaux voisins et la voie ferrée du CN toujours en exploitation. Ils ont été vendus par le gouvernement fédéral en 2003 au CN pour la somme symbolique de 1 $.
Ces terrains sont situés le long de la voie ferrée traversant le parc industriel Duberger, dans le secteur derrière la rue Léon-Harmel, à proximité de l’autoroute Robert-Bourassa.
La Ville de Québec se justifie en affirmant qu’elle a besoin d’avoir accès à un conduit de boue sur ces terrains et qu’aucune servitude ne lui donne le droit de l’entretenir.
Juste prix?
Elle soutient que le prix a été établi en fonction de ventes comparables dans le secteur. Même si le terrain a été acquis pour 1 $ en 2003, l’évaluation municipale est estimée à un peu plus de 2,2 millions $, soit 700 000 $ de plus que le 1,5 million $ payé.
« Dans le jeu des négociations, s’il y a une transaction de privé à privé, 1,5 million de dollars vaut 1,5 million de dollars. Quand c’est la Ville qui achète, c’est un peu plus compliqué […] «Elle a des fonds publics entre les mains», souligne Jean-Philippe Meloche, professeur à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.
Jean-Philippe Meloche, professeur à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal
« Il faut comprendre quel est le gain pour les citoyens du Québec, croit M. Meloche. Dans ce cas-ci, ça pourrait être le terrain lui-même, ou ça pourrait être autre chose. »
Aucun usage n’a encore été prévu par la Ville. Or, « ce qui ne sert à rien ne vaut rien », estime M. Meloche. À mon avis, la valeur de la transaction est ailleurs. […] J’imagine que cela leur permettra de faire des travaux et de les entretenir sans avoir à négocier quelque chose qui aurait peut-être pu coûter plus cher.
Clause de non-responsabilité
Certains propriétaires voisins voulaient acheter le terrain, jusqu’à ce qu’ils réalisent qu’une servitude de la Ville allait « limiter considérablement l’usage qu’ils projetaient », indique Jean-Pascal Lavoie, porte-parole de la Ville.
Les canalisations, qui sont souterraines, ne laisseraient aucune possibilité d’aménagement à un éventuel propriétaire.
Il explique qu’une « servitude limite le potentiel d’un terrain », d’autant plus que ce dernier ne fait que quelques mètres de large.
« Considérant les dommages causés aux terrains restants du CN, la Ville a négocié l’acquisition », conclut M. Lavoie.
Avec la collaboration de Philippe Langlois
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