(Ottawa) Un organisme de surveillance fédéral affirme qu’un haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a trop insisté sur une relation stratégique avec une organisation étrangère lorsqu’il a décidé si le partage d’informations présentait un risque de torture.
Publié hier à 15h17
L’objectif du Loi pour éviter la complicité en cas de mauvais traitements par des entités étrangères est de prévenir la brutalisation d’une personne détenue à l’étranger en raison d’informations que le Canada échange avec des agences à l’étranger.
La GRC et les autres agences fédérales assujetties à ces dispositions doivent évaluer le risque de mauvais traitements et si un tel risque peut être géré.
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Bureau de surveillance des renseignements en matière de sécurité nationale et de renseignement (NSIRA) met fortement en garde contre l’inclusion d’autres considérations, telles que la promotion de relations stratégiques, dans l’évaluation d’un risque important.
L’OSSNR a recommandé que dans les cas où un commissaire adjoint de la GRC n’est pas d’accord avec la recommandation d’un comité de ne pas partager d’informations, le dossier soit automatiquement renvoyé au commissaire de la GRC.
