L’annonce de la production du premier baril de pétrole au Sénégal, mardi dernier, a relancé le débat sur la renégociation des contrats pétroliers, dont le souhait avait été exprimé par les nouvelles autorités du pays. Dans cet entretien accordé à Sud Quotidien, le professeur Patrice Samuel Aristide Badji, professeur agrégé de droit, estime que cela est effectivement possible. Selon lui, cela peut se faire à condition d’accepter le principe de renégociation par les compagnies pétrolières et gazières ainsi que l’existence, dans le contrat de partage de production, d’une clause de renégociation.
Le Sénégal a obtenu son premier baril de pétrole, quelle lecture en faites-vous ?
Cette extraction pétrolière est une excellente nouvelle, tant pour l’État que pour la population. Concernant l’État, cette extraction contribuera à améliorer son image auprès des investisseurs car elle intègre désormais, grâce à elle, le cercle restreint des pays producteurs de pétrole et de gaz même si de nombreux efforts restent à faire pour se hisser au sommet. au même niveau que les géants pétroliers africains comme le Nigeria et la Libye. Sur le plan économique, il faudra souligner la contribution considérable du secteur extractif dans le budget général de l’Etat quand on sait que dans le dernier rapport du Comité National ITIE, il a été mentionné que 242,30 milliards ont été alloués au budget de l’État sur les 275,33 milliards générés. L’intérêt de l’extraction pétrolière pour le peuple ne peut plus être réfuté, d’autant que l’article 25-1 de la loi constitutionnelle de 2016 prévoit que les ressources naturelles appartiennent au peuple et qu’elles sont utilisées pour améliorer ses conditions de vie.
Comment cette production sera-t-elle concrètement partagée ?
Il faudra d’abord préciser que les contrats pétroliers et gaziers actuellement en vigueur au Sénégal sont tous des contrats de recherche, de partage et de production. Ensuite, elles sont soumises au Code pétrolier de 1998 qui habilite les parties, d’un commun accord, à fixer les modalités du partage de la production. Une telle conclusion peut être corroborée au regard de l’article 36 du Code Pétrolier de 1998 : « Le contrat de partage de production précise conformément aux dispositions de l’article 34 les droits et obligations du titulaire et de l’Etat ou de la société étatique, pendant toute sa durée de validité, notamment les conditions de partage des hydrocarbures produits, aux fins de recouvrement des coûts pétroliers. à la charge du titulaire et sa rémunération « .
Les nouvelles autorités ont annoncé leur volonté de renégocier les contrats. Selon vous, est-ce possible dans l’état actuel ?
La renégociation des contrats est possible sous plusieurs conditions comme l’acceptation du principe de renégociation par les compagnies pétrolières et gazières ; l’existence, dans le contrat de partage de production, d’une clause de renégociation. Il ne semble cependant pas qu’en l’état actuel des choses, nous soyons dans de telles hypothèses. Il faudra donc que les nouvelles autorités clarifient la position des Sénégalais sur les raisons et les points à renégocier. Ceci étant précisé, soulignons que l’insertion de clauses de stabilisation dans les contrats rend la tâche des autorités précitées difficile.
Quels peuvent être les avantages et les inconvénients de cette option de renégociation ?
On pourrait parler d’avantages si l’État du Sénégal parvenait, après avoir démontré le caractère léonin des contrats, à obtenir leur renégociation. Dans le cas contraire, on appréciera les inconvénients de l’option en faveur de la renégociation, par exemple dans le fait que les sociétés pétrolières et gazières n’acceptent pas de renégocier ou qu’une renégociation initialement acceptée n’aboutisse pas. Le risque est d’exposer le Sénégal à un différend qui, s’il n’est pas résolu à l’amiable, devra être porté devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Propos recueillis par NDEYE AMINATA CISSE
