50 milliards de dollars d’ici fin 2024 pour l’Ukraine : les pays du G7 comptent accorder à Kiev un méga prêt, garanti par les intérêts futurs générés par les avoirs russes gelés, même si certains aspects de l’accord restent encore flous.
Moins d’une heure après l’arrivée du président ukrainien Volodymyr Zelensky au sommet du G7, la Maison Blanche a confirmé jeudi avoir conclu un “accord politique” sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour débloquer 50 milliards de dollars pour l’Ukraine.
“Nous avons un accord politique au plus haut niveau (…) et 50 milliards de dollars seront consacrés à l’Ukraine”, a déclaré un haut responsable de l’administration américaine.
L’accord annoncé mercredi soir par Paris semblait déjà scellé, le ministre allemand des Finances Christian Lindner ayant annoncé « 50 milliards de dollars supplémentaires pour l’Ukraine » le X matin.
Le chancelier allemand Olaf Scholz a salué un accord « historique », estimant qu’il envoie également « un signal clair » à Vladimir Poutine.
Parmi les questions à éclaircir restent cependant les garanties de ce prêt et la répartition de la charge si « les avoirs russes sont dégelés » ou si leurs « revenus ne produisent plus ce qui est nécessaire pour financer le prêt », a détaillé mercredi l’Élysée. . .
Après avoir prôné une confiscation pure et simple des avoirs russes, les États-Unis se sont désormais alignés sur la position européenne consistant à utiliser uniquement les intérêts générés par les avoirs gelés.
De quels montants parle-t-on ?
L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe, selon l’UE. Ils ont également saisi les biens privés de personnes liées au pouvoir russe.
Selon l’Institute of Legislative Ideas, un groupe de réflexion ukrainien qui affirme remettre en question les sources officielles, 397 milliards de dollars seraient immobilisés.
La Banque mondiale, pour sa part, estime le coût de la reconstruction de l’Ukraine à plus de 486 milliards de dollars.
Où est l’argent ?
Surtout dans l’Union européenne : environ 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôt de fonds établi en Belgique.
Cela donne un poids prépondérant à l’Europe dans l’utilisation des actifs russes.
Le reste est principalement partagé entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et la Suisse.
Questions sans réponse?
Concernant une confiscation des avoirs russes eux-mêmes, évoquée par les Etats-Unis, l’Occident s’est heurté à « l’immunité d’exécution », un principe juridique qui empêche la saisie des biens d’un Etat par un autre.
Soucieux d’éviter de violer le droit international, les pays de l’UE ont adopté début mai un accord pour saisir les seuls revenus des avoirs russes gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.
Dans la foulée, les grands financiers du G7 réuni à Stresa fin mai se sont mis d’accord sur le principe d’utiliser les intérêts futurs des actifs russes.
Cependant, de nombreuses questions persistent concernant le prêt du G7 garanti par les intérêts des actifs russes, comme le partage des risques entre les Etats-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt ou encore des participants.
Les États-Unis sont « prêts à prêter jusqu’à 50 milliards de dollars pour garantir que l’objectif de 50 milliards de dollars soit atteint, mais il y aura d’autres prêteurs, ce qui signifie que le véritable chiffre américain est inférieur », a-t-il déclaré. » a déclaré jeudi un responsable de la Maison Blanche, ajoutant que « nous allons partager le risque ».
La part de chaque pays dans ce prêt n’est pas encore connue. “Je ne vais pas parler au nom des autres délégations, c’est à elles de dire si elles vont contribuer”, a-t-il ajouté, précisant aussi qu’il y aurait des “prêts” et pas un seul.
Quels sont les risques ?
Les sanctions de l’UE imposées à la Russie, y compris l’immobilisation des actifs russes, doivent être renouvelées tous les six mois par un vote unanime du Conseil.
Un éventuel veto du Premier ministre nationaliste Viktor Orban, qui reste proche du Kremlin, pourrait donc bloquer le mécanisme, d’autant que la Hongrie assumera la présidence de l’Union européenne le 1er juillet.
Et que se passerait-il si les avoirs étaient libérés en cas d’accord de paix ?
Les ministres des Finances du G7 ont réaffirmé que les actifs de Moscou « resteront bloqués jusqu’à ce que la Russie paie les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine ». D’où la perspective que les actifs russes puissent générer des bénéfices pendant longtemps.
Certains s’inquiètent également d’un impact sur les investissements de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs avoirs dans les pays occidentaux de peur d’être saisis.
Un autre sujet de crainte est la menace de représailles de la Russie contre les intérêts privés occidentaux.
