Chez LR, la crise déclenchée par Eric Ciotti se poursuit dans le domaine judiciaire

Chez LR, la crise déclenchée par Eric Ciotti se poursuit dans le domaine judiciaire
Chez LR, la crise déclenchée par Eric Ciotti se poursuit dans le domaine judiciaire

“Ce n’est pas un bureau politique.” C’est en substance ce que répète depuis mercredi celui qui se revendique toujours président des Républicains. On ne savait pas qu’Eric Ciotti était fan du surréalisme et du peintre René Magritte. S’il est difficile pour l’instant d’appréhender la nature profonde de LR, la situation improbable dans laquelle se trouvent plongés les LR, après l’appel d’Eric Ciotti à former une alliance avec le RN, va les ramener à des réalités très concrètes, sur le plan judiciaire. niveau. Et ici, Cocoe n’a pas besoin de faire le tri en interne.

Suite à la décision prise unilatéralement par le député des Alpes-Maritimes de franchir le Rubicon, les derniers chapeaux à plumes de LR se sont unis pour dire « non » à tout accord avec l’extrême droite pour les législatives. Ils ont donc convoqué mercredi un bureau politique qui a décidé d’exclure Eric Ciotti.

Que disent les statuts LR ?

Fin de l’histoire ? Pas assez. Ce dernier est du genre dur et ne cède visiblement pas. Dès hier, il a dénoncé par communiqué « les décisions illégales de la réunion convoquée aujourd’hui », qui ont été « mises en œuvre en violation flagrante de nos statuts », auxquels il fait référence. .

Les statuts précisent à l’article 24 que « le bureau politique se réunit sur convocation du président du mouvement, qui fixe son ordre du jour, ou à l’initiative d’un quart des membres du conseil national, sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions ». fixé par le Règlement Intérieur. Ce dernier précise que « le bureau politique peut être réuni, sur un ordre du jour précis, sur demande écrite d’un quart des membres du conseil national adressée au président du mouvement ».

A leur lecture, le statut et le règlement semblent donc, à première vue, plutôt du côté d’Eric Ciotti, qui légalement était encore président de LR à l’issue du bureau politique de la veille.

“Le putsch, c’est ceux qui ne respectent pas les statuts” selon Eric Ciotti

Rare leader à suivre Eric Ciotti dans son aventure solitaire, Guilhem Carayon, président des Jeunes Républicains, relaie le message. « Il a été exclu d’une fonction politique qui n’avait aucune valeur juridique. En fait, c’est le président des Républicains qui convoque un bureau politique, et vous vous doutez qu’il n’a pas convoqué un bureau politique pour l’exclure”, avance sur Europe 1 Guilhem Carayon, selon qui la marque LR “appartient au président”. des Républicains, cela semble logique.

Ce matin, celui qui avait fermé la veille le siège du parti, n’en a pas bougé. « Je suis président du parti. Le putsch, c’est ceux qui ne respectent pas les statuts. Il n’y avait pas de bureau politique hier. C’est une rencontre de personnes qui se sont réunies en dehors de tout cadre. Par ailleurs, le tribunal judiciaire de Paris est, en ce moment même, saisi en référé pour contester la validité de cette décision qui n’a aucun sens », a annoncé Eric Ciotti, lançant d’abord la bataille sur le terrain judiciaire. Ce recours sera examiné ce vendredi matin, à 11 heures. En attendant, l’élu des Alpes-Maritimes a pu montrer son beau bureau blanc dans une vidéo. Comprenez, je suis là, je reste là.

” La fin est proche “

Mais les anti-Ciotti n’en ont pas non plus fini avec le Niçois. En fin de matinée, on apprenait par la chaîne LR-historique qu’un nouveau bureau politique avait été convoqué par visio “pour valider l’exclusion de MM. Ciotti et Carayon”. “La fin est proche”, conclut l’annonce. Précision utile : cette fois, les choses se font dans le respect des formes.

« Nous avons très largement recueilli plus du quart des signatures des conseillers nationaux LR qui couvrent le territoire national, démontrant que cadres, militants et adhérents ne soutiennent pas un accord avec le RN », précise le communiqué. Ce « BP » est prévu en fin de journée, à 18h30. Ou avant le référé de demain… « C’est une nouvelle procédure totalement illégale », a réagi Eric Ciotti aux journalistes.

Exclusion d’Eric Ciotti : “Hier, c’était l’heure politique, maintenant on entre dans l’heure juridique”

Comment comprendre ce qui pourrait apparaître comme une forme de confusion, ou plutôt de précipitation, d’un bureau politique convoqué assez rapidement, la veille ? Du côté des LR opposés à la ligne Ciotti, on explique que « ça se passe en deux temps. Hier, c’était le temps politique, où les choses ont été faites rapidement pour envoyer un signal politique. Là, on entre dans un temps légal, où de manière légale, la décision sera prise.» “Il faut un quart du conseil national et l’idée que le président puisse venir se défendre”, ajoute-t-on. « Si nous avons commencé hier à rassembler au moins un quart du Conseil national, c’était en prévision de cela, pour nous donner plus de chances d’affronter la procédure », confie un cadre LR. Histoire d’être bien dans les clous de l’article 24 des statuts du parti.

L’article 5 du règlement prévoit également que « les sanctions contre les adhérents sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire dans le cadre de laquelle le dossier est communiqué à l’intéressé qui peut demander à être entendu ». Cependant, Eric Ciotti, bien que président, n’en reste pas moins aussi un simple membre. Il est également précisé que « la décision de sanction est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ».

« Un président d’association ne peut pas prendre de décisions importantes, seul dans son coin »

Du côté des anti-Ciotti LR, on prépare quelques arguments juridiques. Eux aussi sont prêts à porter l’affaire devant les tribunaux. On rappelle déjà qu’un parti politique répond au statut d’associations de la loi de 1901. « Mais il y a des principes dans une association. Premièrement, une décision doit être collective, c’est un principe général. Mais là, ce n’était pas le cas. On ne peut pas prendre une telle décision sans l’accord de la direction du parti. Un président d’association ne peut pas prendre de décisions importantes, seul dans son coin », argumente une source LR, qui suit de près les événements. « Et au moment où il est exclu, pour cette raison, peut-il encore être président, s’il n’est plus membre de LR ? La réponse est définitivement non. Ce sont deux choses qui seront argumentées», explique-t-on.

Chez LR, pour répondre aux arguments d’Eric Ciotti, on ajoute que « quand les sanctions concernent le Président lui-même, ce n’est pas à lui de convoquer le bureau. Nous considérons qu’il se trouve dans un état d’incapacité prévu par les statuts. L’article 25 explique qu’« en cas d’empêchement, le président du mouvement est remplacé par le vice-président adjoint », sans préciser ce qui est considéré comme un empêchement. Ici, l’empêchement serait « le fait de ne plus être membre de LR », avance-t-on.

Si Eric Ciotti désigne des candidats avec l’étiquette LR/RN, “cela sera attaqué juridiquement et je ne vois pas comment il peut gagner”

Une autre question sensible pourrait se poser sur le plan judiciaire : celle des investitures. Eric Ciotti a déjà annoncé que 80 candidats seront désignés sous l’étiquette LR/RN, dans le cadre de l’alliance. Mais peu de détails ont encore été dévoilés sur les noms.

Parmi les opposants de Ciotti, on souligne que la Commission nationale d’investiture (CNI), dont Eric Ciotti conteste également la valeur juridique s’il ne la convoque pas, « est une organisation en quelque sorte indépendante du Président. Il se compose d’une grappe de chapeaux à plumes, puis prend une décision validée par le bureau politique et le Conseil national. C’est une procédure qui se déroule sans le président, il est juste membre du CNI.»

Sur ce plan, les anti-Ciotti sont également prêts à dégainer. « Il va investir dans les candidats et mettre des logos LR/RN. Mais ça, légalement, ça va être attaqué et je ne vois pas comment il peut gagner”, affirme un LR, qui estime avoir le droit :

La jurisprudence est claire, vous n’avez pas le droit d’utiliser un logo sans autorisation. Sinon, c’est de la triche.

Un membre de LR.

En cas de bataille sur les candidatures, « elle pourra être jugée en référé, c’est-à-dire en urgence, compte tenu de la proximité de l’élection. Et cette procédure pourrait réussir. En effet, le temps presse : les candidats doivent déposer leur candidature avant dimanche soir. Interrogé par la presse sur l’étiquette portée par ses candidats, Eric Ciotti a cependant laissé un certain flou, répondant « celui de la droite républicaine, de ma famille politique ».

«Dès qu’il est exclu comme président, les clés du coffre-fort sont remises à la direction intérimaire»

La question de savoir qui aura l’investiture officielle de LR et pourra apposer le logo du parti sur son affiche n’est pas seulement politique. C’est aussi financier. Car une partie du financement public des partis, par l’Etat, dépend du nombre de candidats présentés par ce parti lors des élections législatives. Une autre partie dépend de l’attachement à un parti politique que choisit chaque parlementaire, une fois élu.

Et qu’en est-il de la trésorerie actuelle ? «Dès qu’il est exclu de la présidence, les clés du coffre-fort sont données à la direction provisoire», argumente-t-on dans l’entourage d’un poids lourd du parti.

“C’est une énorme arnaque, ce qu’a fait Eric Ciotti, car c’est une coquille vide”, selon la sénatrice Agnès Evren

Il faudra voir combien de députés et élus pro-Ciotti le suivent réellement. Selon la sénatrice LR de Paris, Agnès Evren, ils sont très peu nombreux. « Aujourd’hui, Eric Ciotti a été exclu du parti, il ne peut plus parler au nom de LR », commence l’élu du XVe arrondissement au micro de Public Sénat (voir vidéo ci-dessous), avant d’ajouter que « c’est un énorme arnaque, ce qu’a fait Eric Ciotti, car c’est une coquille vide. Il n’y a qu’un seul adjoint (avec lui). Il y a 48 heures, il nous disait qu’il y aurait des dizaines de députés, finalement il n’y en a qu’un. En fait, le RN était complètement enfumé par Eric Ciotti. Aujourd’hui, il arrive sans troupes, c’est une coquille vide. Il passait son temps à appeler d’anciens députés (…) et beaucoup refusaient», soutient Agnès Evren. Le panier de la mariée est peut-être un peu vide.

Pour remplacer Eric Ciotti à la tête de LR, Laurent Wauquiez pourrait « y aller »

Beaucoup dépendra de la décision du tribunal demain matin. Si l’exclusion est invalidée, les LR s’enfonceront un peu plus dans cette nouvelle crise. Si elle est bien validée, une autre question va vite se poser : qui pour remplacer Eric Ciotti ? Si Bruno Retailleau, candidat malheureux face à la députée fin 2022, ne devrait pas y revenir, on se doute que Laurent Wauquiez, qui a décidé de revenir sur le devant de la scène et qui sera candidat aux élections législatives en Haute-Loire, pourrait cette fois, « allez-y ». Eric Ciotti était censé prendre sa place, en vue de ses ambitions présidentielles pour 2027. Prendre le parti, comme l’a fait par le passé un certain Nicolas Sarkozy, lui faciliterait la tâche. Mais chez les LR, on n’est jamais à l’abri de quelques surprises.

 
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