L’examen du projet de loi instaurant l’aide à mourir, actuellement en cours d’examen, a été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale. Son avenir dépend désormais des élections législatives.
Fin de cap pour la loi « fin de vie », réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron ? L’examen du projet de loi ouvrant l’aide à mourir est stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale. Le texte ne sera pas voté le 18 juin comme prévu.
Alors que cette promesse du chef de l’Etat était en discussion, le texte peut-il être abandonné ? Selon la réglementation parlementaire, la fin d’une législature rend obsolètes les projets de loi en cours de lecture à l’Assemblée nationale. “Le texte sur la fin de vie, tout ce qu’on avait jusqu’ici comme voie parlementaire est détruit”, a déploré sur France 2 Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale avant la dissolution. Un projet de loi « devra être redéployé par un nouveau gouvernement » et « tous les débats qui ont eu lieu en commission spéciale et dans l’hémicycle n’existent plus », elle a ajouté.
Après les élections législatives (30 juin et 7 juillet), le nouveau gouvernement…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous en reste 78% à découvrir.
Vente flash
1€ par mois pendant 3 mois. Sans engagement.
Déjà inscrit? Se connecter
