Snotre nom vous fait trembler. Le Code Noir est en réalité appelé « Édit du Roi servant de règlement au gouvernement et à l’administration de la justice et de la police des îles françaises d’Amérique et à la discipline et au commerce des nègres et des esclaves dans ledit pays ». Par les usages, il a été rebaptisé « Code noir », un nom qui au-delà d’être percutant, a le mérite d’être court. C’est là que s’arrêtent les éloges. Parce que ce document est un manifeste de la domination des hommes blancs sur les hommes noirs, il détermine les règles d’acquisition des personnes, au même titre que les meubles. Depuis un mois, un rare exemplaire de 1739 est exposé au Musée du Nouveau Monde à La Rochelle, sorti des réserves pour la première fois à l’occasion de la commémoration de l’abolition de l’esclavage le 10 mai.
En 1681, le roi Louis XIV demande à son ministre de la Marine Jean-Baptiste Colbert d’instaurer un statut légal pour les esclaves aux Antilles françaises. « Le Code Noir est plus complexe qu’on ne le pense », explique Aline Carpentier-Le-Corre, responsable des collections au Musée du Nouveau Monde. Ce n’est pas un texte, c’est une compilation d’articles. C’est Colbert qui étudia les différentes positions occupées par les esclaves dans toutes les colonies et les compila dans le but de donner un statut légal à ces personnes. Mais le Code Noir a été terminé par son fils. Colbert meurt en 1683. Le document fut promulgué par Louis XIV en 1685. » Entre 1723 et 1724, le Code Noir est complété par d’autres textes « encore plus durs ». Louis XV promulgue une seconde version en 1724.
Punition corporelle
A l’intérieur, comme dans un Code Pénal, plusieurs articles de loi régissent la vie quotidienne des esclaves. « Le Code Noir leur donne des droits mais surtout des devoirs », poursuit Aline Carpentier-Le-Corre. Les maîtres ont l’obligation de les habiller et de bien les nourrir. Un esclave en bonne forme est un esclave susceptible de bien travailler. Vous pouvez également y trouver un statut pour les enfants. Ainsi tous ceux qui sont nés d’esclaves ou au moins d’un des deux parents esclaves le seront également. Il suivra toujours sa mère. » On découvre que le Code Noir donne le « droit à la réprimande », définit les châtiments corporels. « Il était interdit aux esclaves de se rassembler ou de parler leur langue. Ce Code Noir sera en vigueur jusqu’à l’abolition définitive de l’esclavage en 1848. »
L’œuvre exposée à La Rochelle est un volume unique d’un Code Noir de treize volumes.
Jean-Christophe Sounalet/SO
L’ouvrage présenté au Musée du Nouveau Monde est un échantillon des 13 volumes de ce copieux Code Noir. Il est enrichi de différents jugements concernant les procédures. On peut y lire le cas de l’esclave rochelais Jean Boucaux, ramené de Saint-Domingue et jeté en prison en 1738 par son maître, M. Verdelin, de peur qu’il ne s’évade. Le prisonnier réclame sa liberté et poursuit son propriétaire. Jean Boucaux, défendu par Me Mallet, avait déposé à l’époque deux requêtes inédites : il demandait que son maître soit condamné à lui verser la somme de 4.200 livres pour neuf ans et demi de salaire, qu’il soit fait « lever la main de sa personne », mais aussi que le Sieur Verdelin lui verse des dommages et intérêts « pour l’emprisonnement injuste et tortueux de sa personne à la prison du Grand Châtelet ».
Jean Boucaux, le combat pour la liberté
Me Mallet s’appuie sur le Code Noir pour construire sa défense. Il y est écrit qu’il est interdit d’avoir des esclaves sur le territoire de la France, sauf pour les former à des métiers utiles dans les colonies. Jean Boucaux avait été employé à La Rochelle comme cuisinier. Cependant, « il est seulement permis dans les îles de garder ses nègres comme esclaves, sauf pour l’utilité du commerce et de la culture de la terre ». En effet, « le propriétaire des Nègres, qui les amène en France sans observer les formalités prescrites par cet édit, donne à ces Nègres la possibilité de revendiquer leur liberté. » Le sieur Verdelin n’aurait pas déclaré Jean Boucaux à son retour en France. Le procureur du roi de l’Amirauté ordonne la libération de l’ancien esclave.
Le Code Noir présenté à La Rochelle a été acquis il y a de nombreuses années et dormait dans les réserves. « Pour remplacer l’arme d’apparat en argent déplacée dans l’exposition temporaire, nous voulions quelque chose qui ait un fort impact », décrit Aline Carpentier-Le-Corre. Nous sommes tombés sur cet exemplaire qui va dans le sens que nous souhaitons décoloniser nos collections. L’histoire de Jean Boucaux est un excellent exemple de lutte pour la liberté. »
