l’essentiel
Le 9 juin, les Français sont appelés aux urnes pour élire les 81 députés européens français qui siégeront au Parlement européen. La Dépêche du Midi revient sur le rôle de ces élus.
A l’issue des élections européennes de 2024, le Parlement européen comptera 720 personnes. Du 6 au 9 juin, les citoyens résidant dans les 27 Etats membres de l’Union européenne sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants : les députés européens. Mais concrètement, quelles sont leurs fonctions ?
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Pour comprendre le quotidien de ces élus, il faut revenir au rôle du Parlement européen lui-même. Cette institution – la seule de l’Union européenne à être élue directement par les citoyens – exerce trois pouvoirs fondamentaux : le contrôle législatif, budgétaire et politique. Sur le plan législatif, les députés européens sont donc chargés de débattre, amender et voter les lois proposées par la Commission européenne. Une fois les textes votés par le Parlement européen, les textes juridiques sont soumis au vote du Conseil de l’Union européenne.
Propositions de lois, budget…
Le vote sur ces propositions législatives a lieu à sessions plénières : celles-ci se déroulent à Strasbourg (Bas-Rhin) et s’étalent sur douze semaines par an (quatre jours consécutifs chaque mois).
Mais les députés européens peuvent aussi être force de propositions ! Chaque député européen fait partie d’une commission parlementaire, dédiée à un thème particulier. Ceux-ci se réunissent à Bruxelles (Belgique). Au total, il y a 20 commissions parlementaires spécialisé sur certaines questions : commerce international, santé publique, développement régional, transports et tourisme… Et surtout, le budget. Les députés – toujours en contact avec le Conseil de l’UE – sont en effet chargés d’approuver le budget annuel de l’Union européenne, établi au préalable par la Commission. Ces élus ont également le pouvoir de censurer la Commission européenne : elle doit alors présenter sa démission.
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Les députés européens disposent également de certains pouvoirs de contrôle sur la Commission européenne. En effet, les députés européens sont chargés d’élire – sur proposition du Conseil européen – le président de la Commission européenne. C’est ce même président qui incarnera alors le pouvoir exécutif de l’Union européenne. Enfin, les députés européens ont la possibilité de retourner dans leur circonscription une semaine par mois. Il s’agit alors pour eux d’aller à la rencontre de leurs concitoyens.
Allocations et rémunération de base
Les députés reçoivent un le salaire de basecommun à tous les élus européens, qu’ils soient français, allemands, italiens, etc. Celui-ci a été institué à 9 975,42 euros brut mensuel depuis le 1euh Janvier 2023. Après déduction des impôts et cotisations sociales européennes, la rémunération nette mensuelle est de 7 776,06 euros net mensuel.
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En plus de cette allocation de base, les députés européens perçoivent deux allocations. Une première de 4 950 euros par mois, ce qui leur permet de couvrir les frais de gestion de leur permanence dans leur circonscription. Cette enveloppe est susceptible d’être réduite de moitié pour « les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire ». Les députés européens perçoivent également une indemnité forfaitaire de 338 euros par jour ce qui leur permet de couvrir leurs frais généraux (frais d’hôtel, repas, etc.).
