Les titulaires d’un permis B pris avant le 20 janvier 1975 peuvent conduire un camping-car d’un PTAC supérieur à 3,5 T. Il s’agit d’une spécificité française. Mais est-ce autorisé à l’étranger et notamment dans les pays hors Union européenne, comme la Suisse ? Un lecteur nous interroge sur ce point.
Ernest Varnier, lecteur résidant en Moselle, nous interroge sur la validité de la mention 79 à l’étranger. Toutes les personnes ayant obtenu leur permis de conduire avant le 20 janvier 1975 peuvent conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes, sans avoir le permis poids lourd. Mais peuvent-ils rouler en Suisse et dans d’autres pays ?
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Arrêté par les douanes suisses
” Par souci de précision, je voudrais vous alerter sur les ambiguïtés de cette catégorie de Permis de Conduire. Après 67 000 km parcourus depuis juillet 2019, dans mon camping-car de plus de 3,5 tonnes (un Notin Calvia), et notamment dans onze pays différents (dont le Luxembourg, l’Allemagne, le Danemark, l’Islande, les Îles Féroé, la Belgique, la Tchéquie, l’Autriche, Italie, Espagne et Suisse), j’ai eu la surprise d’être arrêté par les douanes suisses le dimanche 14 avril 2023, puis interrogé par la police cantonale des Grisons pour irrégularité de permis. »
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La mention B 79 remise en question
” Les arguments évoqués concernent la mention B 79 sur mon permis de conduire français en cours de validité, remise en cause par la douane suisse. S’ensuivent plusieurs heures de tergiversations (« votre permis est peut-être valable dans la zone européenne, mais ici vous êtes en Suisse ») et de mises en demeure (la police m’a conseillé de porter plainte auprès du procureur, mais avec une caution de 750 €). Faute de confirmation du parquet des Grisons, j’ai été relâché et autorisé à reprendre la route au bout de trois heures. »
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Un besoin de clarification s’impose
” Au retour de notre voyage, le lundi 13 mai, nous avons contacté la préfecture de la Moselle pour en être sûr. On constate que les services préfectoraux ne connaissent pas précisément les détails du permis B 79. Ils nous orientent vers les services du ministère de l’Intérieur et nous conseillent de contacter la police locale. »
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Interdiction de conduire notre véhicule
” C’est le même constat, chez l’agent du commissariat de Hagondange qui, après vérification de ses bases de données informatiques, nous indique qu’il ne voit aucune mention B 79 sur sa base de données informatique et avoue qu’en cas de contrôle, il nous inflige une amende. et nous interdit de conduire notre véhicule. »
« Évitez de voyager à l’étranger »
” A notre grand étonnement, il ne cherche pas à éclaircir ce problème, ni à nous sommer d’authentifier ce qu’il affirme, mais au contraire, il nous conseille de ne plus voyager en Suisse et de prendre rendez-vous avec la direction du service de sécurité. permis de conduire de la préfecture, qui refusera par la suite de fixer un rendez-vous. “Vous devez éviter de voyager dans des pays autres que la France», conseille le salarié. »
Une mention qui ne nous satisfait pas
” Selon le site Service-public.fr, vous pouvez conduire avec votre permis français s’il est valable dans tous les pays européens, dont la Principauté d’Andorre, Monaco, le Royaume-Uni, Saint-Marin et la Suisse, pour un court séjour touristique. Respectueux des lois et face à ces détails qui se contredisent, nous souhaitons connaître la vérité plutôt que de véhiculer des doutes. Nous sommes des centaines de camping-caristes à avoir été séduits par des vendeurs arguant de la particularité de ce permis B 79. Nous sommes prêts à les alerter pour faire éclater la vérité. »
Le décret du 15 juillet 2009 autorise les personnes ayant obtenu leur permis de conduire avant le 20 janvier 1975 à conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes. Sont concernés tous les titulaires d’un permis B antérieurs au 20 janvier 1975. Il y a quelques années, il fallait se rendre en préfecture pour obtenir la mention 79 pour la catégorie B.
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Automatique sur le site ANTS
Aujourd’hui, c’est automatique lorsque vous renouvelez votre licence sur le site de l’ANTS. « La demande de renouvellement d’un permis de conduire, portant la mention 79, par la téléprocédure sur le site de l’ANTS ne nécessite aucune action particulière de la part de l’utilisateur », explique la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire.
Non reconnu dans tous les pays tiers
Mais une fois apposé, est-ce suffisant pour voyager sereinement à l’étranger ? Cette spécificité française est reconnue dans tous les pays de l’Union européenne et même en Norvège. Ce qui n’est pas forcément le cas en dehors de l’UE. ça dépend du pays.
Une mention reconnue en Suisse
La Suisse a également reconnu ce droit. «Le permis de conduire pour ressortissant étranger donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse les catégories de véhicules automobiles mentionnées sur le permis de conduire, nous indique l’Office fédéral des routes (Ofrou). Le code 79 est un code harmonisé au sein de l’UE. Cela signifie : « Limité aux véhicules répondant aux spécifications indiquées entre parenthèses. » Le titulaire d’un permis de conduire français valide de catégorie B avec le code 79 (camping-car/camping-car d’un PTAC > 3’500 kg) a donc le droit de conduire en Suisse un camping-car d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Autrement dit, lorsque la spécification n’apparaît pas, comme c’est le cas sur la licence d’Ernest Varnier, cela peut poser des problèmes. «Si le code 79 ne contient pas de mention entre parenthèses, cela peut poser des problèmes en Suisse, car le permis de conduire ne peut pas être vérifié sans équivoque. »
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