Mobilité Infra Québec | 17 projets ciblés, des dizaines de milliards à trouver

Mobilité Infra Québec | 17 projets ciblés, des dizaines de milliards à trouver
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(Québec) Le gouvernement Legault a ciblé cinq projets de transport collectif, mais aussi 12 projets routiers qui pourraient éventuellement être confiés à sa nouvelle agence, Mobilité Infra Québec, a appris La presse. Le problème est qu’à ce jour, il n’a pas trouvé la majeure partie des 67 milliards de dollars nécessaires pour y parvenir.


Publié à 1h08

Mis à jour à 5h00

Déposé jeudi à l’Assemblée nationale par la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, le projet de loi créant Mobilité Infra Québec ne résout pas le problème déterminant du financement.

Selon les prévisions produites par le gouvernement, la nouvelle agence « indépendante » pourrait éventuellement hériter de 17 projets à l’étude ou en projet au Québec. Il n’est pas certain que Mobilité Infra Québec sera chargée de les réaliser toutes.

Lire l’article « En finir avec la « chape de plomb » »

Les cinq projets de transports publics représentent une facture actuellement estimée à 37 milliards. Les « réseaux structurants » du Québec, de l’est de Montréal et de la Rive- en font partie. Ce sont les trois projets prioritaires de Geneviève Guilbault.

Seulement 4 milliards ont été réservés aux cinq projets du Plan québécois des infrastructures (PQI), qui prévoit des investissements sur un horizon de 10 ans. Québec a déjà prévu des dépenses de 153 milliards pour rénover ou construire des infrastructures publiques de toutes sortes dans son PQI.

Les 12 projets routiers, dont la nature est entourée de mystère, coûteraient au total 29,5 milliards. Environ un quart de cette somme, soit 7,5 milliards, a été réservé dans le PQI afin de les réaliser.

Le projet de loi de Geneviève Guilbault se limite à indiquer que le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) financera des projets et des mandats sous la responsabilité de Mobilité Infra Québec.

Cependant, ce fonds, qui sert à financer à la fois les routes et les transports publics, est déficitaire. Ses dépenses montent en flèche, en partie à cause de l’inflation, tandis que ses revenus, qui proviennent entre autres de la taxe sur l’essence et des frais d’immatriculation, stagnent.

La presse a fait état la semaine dernière de résistances au gouvernement concernant la création de Mobilité Infra Québec, entre autres au sujet du financement. Chez Transports, différents scénarios ont été proposés en vain pour que l’agence reçoive, par exemple, une partie des dividendes versés au gouvernement par Hydro-Québec ou une partie des revenus réservés au Fonds des générations, qui sert à réduire le poids de la dette.

Contribution des villes

En conférence de presse, Geneviève Guilbault a simplement affirmé que les « arrangements financiers seront faits » lorsque le gouvernement « confiera la réalisation d’un projet » à Mobilité Infra Québec. « Et nous soumettons un nouveau PQI chaque année, donc tout sera ajusté en conséquence », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement ne veut pas être le seul à payer les factures. Il entend faire pression sur Ottawa pour qu’il avance l’entrée en vigueur de son nouveau programme d’infrastructures de transport collectif, prévue pour 2026. Il veut également frapper à la porte de la Banque de l’infrastructure du Canada.

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PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

La ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a déposé jeudi son projet de loi créant Mobilité Infra Québec.

Les villes devront apporter leur contribution. Selon le projet de loi, dans le cas d’un projet de transport collectif confié à Mobilité Infra Québec, « le ministre doit s’entendre avec les municipalités locales, les entreprises de transport collectif, le Réseau métropolitain de transport ou l’Administration régionale des transports. transports métropolitains, lorsqu’ils sont couverts par le projet, du montant d’une contribution financière de leur part.

Cette disposition ne sera « pas une surprise » pour les villes selon le ministre Guilbault, dans la mesure où elles doivent déjà payer une partie des projets. «J’attends des municipalités qu’elles collaborent et s’entendent sur un montant. Ceci est également prévu [qu’à défaut d’entente]c’est le gouvernement qui déterminera la contribution en question », a-t-elle déclaré.

Le projet de loi indique que la « responsabilité relative à l’exploitation » d’un nouveau système de transport créé par Mobilité Infra Québec doit également faire l’objet d’une entente avec la ville ou l’entreprise de transport collectif.

“La responsabilité financière de l’exploitation d’un système de transport public incombe” à la ville ou à l’entreprise de transport concernée, ajoute-t-on.

« Les besoins les plus urgents »

Selon le projet de loi, Mobilité Infra Québec aura le mandat d’analyser, de planifier et de réaliser des « projets complexes de transport ». Il s’agit de projets de transports publics et de projets routiers – comme la construction d’un pont.

« Les premiers projets qui seront confiés à cette agence sont des projets de transport collectif d’envergure », a indiqué Geneviève Guilbault. « Pour moi, présentement, les besoins les plus urgents sont le Québec, l’est de Montréal et la Rive-Sud de Montréal. Tout cela ne se fera pas du jour au lendemain », mais il est important « de pouvoir envoyer un signal [disant qu’]il y a quelqu’un en charge de ces projets et [qu’]il va se passer quelque chose. Parce qu’en ce moment, on ne fait que parler, et ça m’énerve un peu. Elle a également mentionné les projets de Gatineau et de Sherbrooke.

Mobilité Infra Québec, dont le siège social sera à Québec, ne sera pas assujettie aux Loi sur la fonction publique, mais bon à Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Cela permettra d’offrir des salaires plus élevés que ceux des fonctionnaires.

Mobilité Infra Québec sera administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont le président du conseil, le président-directeur général et le sous-ministre des Transports ou son représentant. La durée de leur mandat ne dépassera pas cinq ans. Les managers seront recrutés dans des entreprises privées, voire à l’étranger, selon le ministre.

L’agence comptera dans un premier temps jusqu’à 50 salariés. Ce nombre pourrait varier, “cela dépendra du nombre de projets qui lui seront confiés”, a précisé M.moi Guilbault. Le projet de loi prévoit des modalités de transfert des employés du ministère des Transports vers la nouvelle agence.

Mobilité Infra Québec peut, avec l’autorisation du gouvernement, « acquérir ou former des filiales ». Pour créer une « équipe plus spécialisée » ou pour gérer un projet particulier, a expliqué Geneviève Guilbault.

Si le projet de loi est adopté à l’automne comme prévu, Mobilité Infra Québec sera opérationnelle l’année prochaine. Il disposera d’un budget de fonctionnement de 6 millions la première année et de 9,5 millions par la suite, a précisé le ministre. L’agence sera assujettie à la Directive sur les grands projets du Conseil du Trésor et à la Loi sur les infrastructures publiques.

 
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