Si vous êtes propriétaire, vous avez tout intérêt à vérifier les biens immobiliers pris en compte par le fisc pour calculer votre taxe foncière. Car les outils automatiques utilisés par l’administration feraient des erreurs dans leur détection des piscines.
Ce n’est pas nouveau, les services fiscaux utilisent depuis des années les outils numériques pour traquer les fraudeurs, bien avant l’arrivée de « l’intelligence artificielle ». Parmi les armes utilisées, un algorithme de reconnaissance visuelle pour étudier les images aériennes et détecter les constructions non déclarées, comme les vérandas, les abris de jardin et surtout les piscines, qui restent l’un des aménagements favoris des Français.
Mais selon le témoignage d’un représentant de la CGT Finances Publiques 13, recueilli par La Provence, ces outils ne sont pas vraiment à jour, et généreraient des faux positifs. Les installations, comme les couvertures agricoles ou les places pour personnes handicapées, sont parfois assimilées à tort à des piscines, en raison de leur forme et de leur couleur. Les effectifs ayant diminué ces dernières années, ces détections algorithmiques ne feraient pas toujours l’objet d’une vérification humaine et, toujours selon le même représentant, la consigne donnée par la direction serait “à imposer en cas de doute”.
Ainsi, le nombre de litiges aurait explosé et leur traitement serait particulièrement laborieux, allant à l’encontre des objectifs d’efficacité visés par l’usage des outils numériques. Alors, que faire si vous constatez une augmentation inexpliquée de votre taxe foncière et soupçonnez que vous êtes imposé sur une piscine que vous n’avez pas ? Car dans ce cas de figure, c’est à vous d’apporter la preuve que l’administration fiscale a tort afin d’obtenir une réduction de votre impôt.
Tout d’abord, consultez attentivement votre avis de taxe foncière et vérifiez que l’augmentation n’est pas due à d’autres facteurs, comme la base d’imposition, qui change chaque année en fonction de l’inflation, ou les taux d’imposition. la fiscalité, qui est votée par les autorités locales et peut augmenter d’une année sur l’autre. Une fois ces pistes écartées, il faudra obtenir le détail de l’assiette fiscale, et les choses se compliquent alors, car elle ne figure pas sur l’avis de taxe foncière.
Pour éviter d’être taxé à tort, vous pouvez effectuer un premier contrôle sur le site officiel du Cadastre, où vous pourrez voir si une piscine est déclarée sur la parcelle de votre propriété. Toutefois, seules les piscines figurent au registre foncier, et les piscines hors sol peuvent également être imposables, si elles ne peuvent être démontées ou si elles restent installées plus de trois mois dans l’année.
En définitive, les seules solutions à l’heure actuelle sont de demander un relevé détaillé de votre bien via la messagerie du site impots.gouv.fr ou de contacter directement le service des impôts dont dépend votre bien, et dont les coordonnées figurent sur votre avis de taxe foncière, pour vérifiez auprès d’eux si une piscine est déclarée à votre adresse.
Mais surtout, en cas de litige, ne suspendez pas le paiement de votre impôt ! Si votre demande est acceptée, vous serez alors remboursé du trop-payé ; en revanche, s’il est refusé et que vous n’avez pas payé à temps, vous serez alors redevable du montant ainsi que d’un supplément de 10 %.
