Le bras de fer entre les 44 employés du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines du Sénégal et leur ministre s’intensifie. Ces agents, placés en cessation d’activité, réclament la régularisation de leurs salaires et le respect de leurs droits. Dans un communiqué en date du 6 octobre 2024, le Collectif des Salariés en Cessation d’Activités critique la décision unilatérale et jugée illégale de les mettre à l’écart. Dans son communiqué, le collectif réfute point par point les récentes déclarations du ministre et de son conseiller technique. Les sorties médiatiques des 4 et 5 octobre 2024 à Thiès et sur TFM semblent avoir renforcé le malaise parmi les agents concernés.
Ci-dessous le communiqué du Collectif des Salariés en Cessation d’Activités du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines :
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Le ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines persiste dans sa décision de mettre au chômage illégalement 44 agents qui réclament leurs salaires et le respect de leurs droits.
L’article L.53 du Code du travail stipule : « Toute rupture du contrat à durée indéterminée, sans préavis ou sans que le délai de préavis ait été intégralement respecté, entraîne l’obligation, pour la partie responsable, de verser à l’autre partie une indemnité dite « indemnité de préavis », dont le montant correspond aux rémunérations et avantages de toute nature dont le travailleur aurait bénéficié pendant le délai de préavis qui n’a pas été effectivement respecté ».
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C’est avec surprise que nous avons suivi les déclarations médiatiques du Ministre, le samedi 5 octobre 2024 à Thiès, ainsi que celles d’un de ses conseillers techniques à TFM, le vendredi 4 octobre 2024.
Les informations relayées par la presse concernant cette communication sont les suivantes :
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• Les salaires étaient payés à partir d’un fonds d’avance.
Non, les salaires sont payés à partir d’un fonds appelé « Fonds de développement minier et géologique », inscrit au budget de l’État depuis plus de 40 ans et voté chaque année. De nombreux salariés ayant bénéficié de ce fonds sont désormais à la retraite.
• Le fonds a dépassé les 200 millions de FCFA.
Faux. Un fonds de relance de 3 milliards de FCFA était prévu dans le budget de fonctionnement du ministère, et il a suffi de prélever 200 millions sur ce fonds pour couvrir ces dépenses supplémentaires de personnel. Rien n’a été dépensé sur ce fonds de relance jusqu’à la nomination du Ministre. Par ailleurs, il a fallu prendre en charge les cotisations sociales (IPM, IPRES, CSS) et régulariser certains arriérés de paiement liés à ces cotisations. Tout cela est détaillé dans le document de passation de service. Un simple virement aurait suffi à couvrir les excédents, avant de réajuster la dotation annuelle dans une future loi de finances.
• 5 400 milliards de FCFA de dépenses signées de gré à gré de 2019 à 2024.
Sur la base d’un budget annuel du ministère de 8 milliards de francs CFA, il faudrait 675 ans pour engager de telles dépenses, en supposant que le ministère n’ait pas d’autres dépenses à engager. C’est pourquoi nous pensons que le ministre s’est trompé de sujet, d’autant plus qu’il parle d’accords directs comme s’il s’agissait de marchés.
• Audit en cours.
Nous avons appris qu’un audit est en cours et que seuls les agents jugés nécessaires au fonctionnement du ministère seront retenus. Nous sommes d’autant plus inquiets que certains recrutements liés à Pastef ont été réalisés au sein du département et des structures rattachées. Depuis plusieurs mois, nous n’avons plus aucun revenu alors même que nous sommes pères et mères de famille, et nous dépendons de ces ressources pour subvenir à leurs besoins, tout en participant à la collecte des revenus miniers.
Comme chacun peut le constater, nos recrutements ne souffrent d’aucune irrégularité. Nos contrats sont signés conformément aux lois et au Code du travail. Nous sommes régis par une convention collective.
Le conseiller technique a publiquement accusé l’Inspection du travail d’avoir enfreint la loi en enregistrant et en validant les contrats des 254 agents restés au ministère. Toutefois, la signature de l’Inspection du travail n’est pas obligatoire pour les contrats de la fonction publique. Si la signature du Ministre était indispensable, aucun de ces contrats ne serait légal, et le conseiller technique qui s’est exprimé à la télévision en est parfaitement conscient.
Nous demandons seulement de travailler et de voir nos droits respectés. Cela ne constitue pas un crime et personne n’a le droit de nous calomnier. Nous voulons juste travailler, nourrir et subvenir aux besoins de nos familles.
Dakar, le 6 octobre 2024
Le Collectif des Agents en Cessation d’Activités du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines
Contact : Pape TOURE
Tél : 78 018 85 78
E-mail : [email protected]
