Du jour au lendemain, Théo* s’est retrouvé privé de douche. « J’ai entendu un gros boum venant de ma cuisine : une des vis qui fixait le ballon d’eau chaude était cassée », se souvient ce locataire parisien. Même si l’appareil est encore dans un équilibre précaire, il est impossible de continuer à l’utiliser. « Par précaution, j’ai coupé l’électricité au niveau du disjoncteur, et l’arrivée d’eau », raconte le jeune homme, qui a alors prévenu son agence, avant de se montrer patient. “Je n’ai pas pu me doucher pendant plusieurs jours.”
Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?
Dans le cas de Théo, dont le logement est équipé d’un chauffe-eau électrique, la loi n’impose pas d’entretien obligatoire de l’appareil. En revanche, si vous louez un bien équipé d’une chaudière à gaz, fioul, charbon ou multi-combustibles, c’est à vous d’en assurer l’entretien annuel. Celle-ci est obligatoire pour les appareils d’une puissance comprise entre 4 et 400 kilowatts, comme le précise le code de l’environnement (article R224-41-5). Pour ce faire, vous devez faire appel à un professionnel : cela peut être le chauffagiste de votre choix, ou celui recommandé par votre propriétaire.
Il appartient également au locataire d’assurer le remplacement des petites pièces du chauffe-eau ou de la chaudière, si nécessaire, comme des bilames ou des pistons. La liste des réparations incombant au locataire figure dans cet arrêté du 26 août 1987.
Mais la responsabilité du locataire s’arrête là : « les grosses réparations et pannes liées à la vétusté du chauffe-eau sont à la charge du propriétaire », explique Michel Veneau, président de l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI). Par conséquent, le bailleur doit payer les frais de réparation ou de remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière, à moins qu’il puisse prouver que le dysfonctionnement a été causé par le locataire.
Quelles solutions ?
Dès qu’une panne apparaît, « prévenez au plus vite votre bailleur et conservez une trace de vos échanges, au cas où », conseille Michel Veneau. Vous pouvez prévenir votre propriétaire ou votre agence par téléphone, pour plus de réactivité, puis envoyer un email ou un courrier pour mettre par écrit le fait que vous avez signalé la panne.
« En effet, la panne doit être résolue dans les plus brefs délais, faute de quoi le locataire sera en droit de demander une réduction de son loyer, à estimer en fonction de l’ampleur des désagréments subis », précise Michel Veneau. La panne est-elle survenue en plein hiver ? La réparation s’éternise et vous avez été privé d’eau chaude pendant une longue période ? Cela vous a-t-il privé non seulement d’eau chaude, mais également de chauffage ? Voici quelques points critiques qui peuvent vous permettre de négocier une remise.
Si votre propriétaire ne répond pas rapidement, vous pouvez alors lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, pour le mettre en demeure d’effectuer la réparation. L’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) met à votre disposition ce modèle de lettre.
Quel recours en cas de blocage ?
Si ce courrier ne suffit pas, vous pouvez vous adresser gratuitement à la commission départementale de conciliation (CDC, dont les coordonnées sont en ligne ici), avant de vous adresser au juge des contentieux de la protection. «Le locataire peut également demander une ordonnance d’injonction, pour contraindre le bailleur à réaliser les travaux», explique Michel Veneau. Cette démarche peut se faire en remplissant ce formulaire en ligne, ou en vous présentant au tribunal le plus proche de chez vous.
Votre propriétaire pourra être condamné à vous verser une indemnisation pour les désagréments subis, car le chauffage et l’eau chaude font partie des critères d’un logement décent.
* Le prénom a été modifié.
VIDÉO – Entretien de la chaudière : qui doit payer entre le locataire et le propriétaire ?
