Le médiateur national de France Travail est catégorique : l’ancien Pôle emploi réclame aux retraités des allocations de chômage indûment versées. Pour certains dossiers, cela correspond à « des années de versement injustifié de l’allocation d’aide au retour au travail (ARE) », écrit le rapporteur dans un document publié mercredi 24 avril. Reste à savoir quoi faire si vous êtes dans la situation où la France Travail vous demande un trop-payé.
Le problème concerne les seniors qui ont été inscrits à Pôle emploi. En 2023, certains ont été priés de rembourser des indemnités indûment perçues. L’origine est une confusion informatique entre les informations fournies par la Caisse de retraite et d’assurance maladie professionnelle (Carsat) sur la date prévue de retraite à taux plein et celles établies par France Travail. Ces salariés en fin de carrière qui étaient au chômage ont bénéficié de l’allocation d’aide au retour au travail alors qu’ils avaient atteint l’âge pour percevoir une pension sans réduction. Ils auraient donc dû prendre leur retraite, ce qui n’a pas été le cas. Cette situation a déclenché une situation de « trop-payés allant de 5 000 à 100 000 euros et plus ». Ce sont les sommes que réclame France Travail.
Dans quels cas l’annulation de dette est-elle assurée par France Travail ?
Voici un exemple donné par le médiateur : « Pôle emploi avait notifié la poursuite du versement de l’ARE […] jusqu’à 67 ans, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Mais d’un autre côté, la Carsat avait fixé « la date de la retraite à taux plein à 65 ans, entraînant un trop-perçu de deux années d’indemnisation ». senior a donc reçu environ deux ans d’allocation ARE qu’il doit désormais rembourser, à moins d’obtenir une remise de dette. C’est une double pénalité pour les personnes touchées par ce pépin informatique, car le paiement des retraites par le. Carsat n’est pas rétroactif.
Contacté par Merci pour l’info , France Travail a expliqué avoir contacté « chaque bénéficiaire pour l’informer et l’accompagner dans ses démarches d’annulation de dettes ». Selon l’établissement public, « chaque dossier » est analysé à partir des informations détenues par la Carsat. Ainsi, si vous êtes concerné par ces trop-perçus, France Travail peut vous proposer une remise de dette ou un échelonnement. Celle-ci sera demandée « à l’instance paritaire régionale qui examinera attentivement les situations ». En résumé, il n’y a rien à faire. Vous devez attendre que France Travail vous contacte et vous propose de résoudre le problème. Cependant, nous ne connaissons pas les conditions pour bénéficier de l’annulation de la dette.
