Le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, continue de travailler sur un projet de loi autour du logement social qui s’annonce explosif. Le gestionnaire avait déjà annoncé mi-avril que l’objectif de son texte, présenté en mai en Conseil des ministres, était de restreindre les critères d’accès aux HLM et, ainsi, contraindre un certain nombre de ménages à déménager.
Les échos a révélé vendredi soir l’un des puissants leviers que l’exécutif entend actionner : l’évolution des règles encadrant le complément de loyer.
Le complément de loyer est officiellement appelé supplément au loyer solidaire (SLS). Il s’agit donc d’un loyer supplémentaire que doivent payer les ménages du secteur du logement social s’ils dépassent les conditions de ressources. Ainsi, si leurs revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds en vigueur pour l’attribution des HLM, ils doivent verser une somme complémentaire.
Selon le Syndicat du logement social, 80 000 ménages sont désormais concernés. Pour la grande majorité des cas, il s’agit de ménages qui ont obtenu un logement social en respectant les critères avant de voir par la suite leurs revenus augmenter.
Ce dispositif a été conçu pour tenir compte des évolutions de la vie et ne pas évincer une famille d’un logement social lorsqu’elle pourrait en avoir à nouveau besoin. De plus, selon l’endroit où se situe votre logement ou votre situation personnelle, cette règle peut ne pas s’appliquer.
Par exemple, si vous êtes handicapé ou si vous résidez dans une zone dite « stressée » (où les possibilités de trouver un autre logement, non social, sont très limitées), vous ne serez pas concerné par un complément de loyer.
En revanche, si les revenus perçus dépassent de 150 % le plafond de ressources, les locataires sont priés de quitter leur logement social dans un délai de deux ans.
Croire Les échos, le futur projet de loi entend modifier deux critères :
En conséquence, 120 000 ménages supplémentaires devraient payer un SLS, soit un total de 200 000 ménages concernés par le loyer supplémentaire. L’objectif du gouvernement est double : récupérer le logement social et engranger des ressources financières supplémentaires.
