Michel Barnier entre dans le vif du sujet. Pour la première fois, ce mardi 1er octobre, le Premier ministre affrontera les députés, devant lesquels il prononcera à 15 heures sa déclaration de politique générale. Un discours qui permettra de voir plus clairement les intentions de l’ancien commissaire européen, privé d’une majorité, menacée de censure par la gauche et tenue sous la menace d’un Rassemblement national dont le soutien est essentiel à la survie du gouvernement. Explications pratiques.
Quelle est la déclaration de politique générale ?
La déclaration de politique générale est le discours par lequel le Premier ministre expose son projet politique et son programme après la formation de son gouvernement. Cette prise de parole est mentionnée par la Constitution de la Ve République, mais elle n’est pas obligatoire. « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale », ne prévoit que la Loi fondamentale, en son article 49. La déclaration de politique générale est cependant devenue, au fil des années, une coutume républicaine, car les nouveaux Premiers ministres l’acceptent systématiquement dès leur arrivée à Matignon.
Qui émet la déclaration de politique générale ?
A l’Assemblée nationale, facile : c’est le Premier ministre. Mais devant le Sénat, c’est un peu moins évident. Là “règle”, indique le site du gouvernement, « souhaite que lorsque le Premier ministre présentera sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps depuis la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement ». Ainsi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a prononcé simultanément, au Palais du Luxembourg, les discours d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal.
Dans l’ordre protocolaire, l’ancien député de l’Eure était alors numéro 2 du gouvernement. Un rang désormais occupé par le ministre de la Justice, Didier Migaud, qui pourrait donc être amené à répéter devant les sénateurs la déclaration de politique générale de Michel Barnier. Cette déclaration politique simultanée n’empêche pas le Premier ministre de s’exprimer ultérieurement devant le Sénat. Elisabeth Borne et Gabriel Attal l’avaient par exemple fait, ce dernier le lendemain de sa déclaration devant l’Assemblée, son prédécesseur le même après-midi.
Le Premier ministre doit-il se soumettre à un vote de confiance lors de sa déclaration de politique générale ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Traditionnellement, les premiers ministres demandent un vote de confiance, ce qui oblige leur gouvernement à rendre des comptes et l’oblige à démissionner en cas de rejet. Ce fut par exemple le cas d’Édouard Philippe et de Jean Castex lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais une telle procédure est trop risquée si le Premier ministre ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Elisabeth Borne et Gabriel Attal avaient donc renoncé à leur arrivée à Matignon, comme le socialiste Michel Rocard en 1988. Et Michel Barnier, qui ne dispose même pas de majorité relative, fera de même ce mardi, a confirmé son entourage dans la journée de Lundi.
Mise à jour : ce lundi 30 septembre à 16h30, avec l’information que Michel Barnier ne sollicitera pas de vote de confiance.
