Dans « Le 13h à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problématiques que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d’une infirmière de l’Hérault : elle travaille la nuit et peine à dormir le jour à cause d’un voisin bruyant.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13h à vos côtés
Je travaille de nuit et mon voisin fait beaucoup de bruit pendant la journée lorsque je dors. Ce qu’il faut faire ?
Murielle, qui habite au Pouget, dans l’Hérault, est infirmière. Elle travaille la nuit et le jour, lorsqu’elle veut dormir, son voisin fait beaucoup de bruit. On parle souvent de bruit nocturne (22h à 7h) mais le bruit diurne (pendant la journée) existe aussi !
Les règles sont sensiblement différentes s’il s’agit de bruits provenant d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle ou d’un simple bricolage. S’il s’agit d’une activité professionnelle, il existe des seuils d’émergence sonore globale très précis. L’émergence est la différence entre le bruit naturellement présent dans votre logement et le bruit lorsque votre voisin travaille. “Dans ce cas, l’observation est faite par sonomètre, le calcul de l’émergence globale du bruit nécessite des mesures très précises.», nous raconte Justine Monnereau, avocate en droit de l’environnement sonore au Centre d’information sur le bruit.
Autre règle : sauf exception, le bruit provenant d’une activité professionnelle n’est autorisé que les jours ouvrables, mais pas les dimanches et jours fériés.
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Et si c’était juste du bricolage ? Là, c’est un peu plus souple. Il est possible de bricoler à la maison le samedi entre 9h et 12h puis entre 15h et 19h, mais les dimanches et jours fériés uniquement de 10h à 12h, c’est le conseil national du bruit qui a défini ces horaires.
Mais attention, nous parlons de travaux légers, de bricolage. En dehors de ces horaires, des bruits diurnes peuvent survenir.
Mais même si ces horaires sont respectés, »si le bruit par son intensité, sa durée ou sa répétition nuit à votre tranquillité ou à votre santé, il peut donc constituer un bruit diurne., précise Justine Monnereau. “Il faut donc appeler la police municipale ou, à défaut, la police ou la gendarmerie pour venir constater le désordre.», poursuit Justine Monnereau.
Le contrevenant s’expose à une amende de 68 euros.
“Il est également possible de faire appel à la mairie pour organiser une médiation avec votre voisin.», conclut Justine Monnereau. Si rien ne se passe toujours, une procédure pour troubles anormaux de voisinage devra être menée devant le Tribunal Judiciaire. Nous pouvons demander réparation du préjudice subi, notamment en matière de santé.
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