Ce mercredi 3 avril, Louis Aliot a annoncé que Jean-Marie Le Pen, 95 ans, était placé sous « régime de protection judiciaire », une mesure qui pourrait compromettre la participation de « Menhir » à son procès prévu à l’automne. Qu’est-ce que cela signifie ?
L’ancien président du Front national (ex-RN) fait l’objet d’une ordonnance de protection depuis la mi-février, a expliqué à l’AFP son avocat, Me François Wagner, une disposition civile qui s’apparente à une tutelle. .
Qu’est-ce que la protection civile ?
Appelé aussi mandat de protection future, il permet à toute personne majeure, le mandant (ici Jean-Marie Le Pen) de désigner au préalable une ou plusieurs personnes, les mandataires (ici les filles de Jean-Marie Le Pen), pour la représenter le un jour, elle n’est plus capable de gérer ses intérêts.
Toutefois, cette disposition ne fait pas perdre au donneur d’ordre, »leurs droits et leur capacité à accomplir des actes juridiques», précise le site officiel de l’administration française.
Cette disposition civile, assimilable à la tutelle, a été activée à la demande de la famille par le tribunal de grande instance de Puteaux (Hauts-de Seine), après une expertise médicale constatant l’incapacité de Jean-Marie Le Pen. Elle a fait de ses trois filles – Marie-Caroline, Yann et Marine Le Pen – ses agents, leur permettant d’accomplir divers actes au nom de leur père, seules ou de concert.
Une crise cardiaque en 2023
Selon plusieurs de ses proches, l’état de santé de Jean-Marie Le Pen s’est considérablement dégradé depuis une crise cardiaque en avril 2023. La question de sa capacité à comparaître à son procès dans l’affaire des assistants d’eurodéputés prévu à l’automne, se pose désormais.
“Je pense que le tribunal devra prononcer une mesure stipulant qu’il ne peut se rendre, ni témoigner, ni participer à ce procès”a estimé Louis Aliot, alors qu’une décision doit être rendue début juillet.
