la cour d’appel de Pau parvient à apprivoiser son « stock » d’affaires

LL’authenticité est-elle soluble dans la solennité ? Les représentants de la cour d’appel de Pau, compétente pour les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées, ont tenté de répondre par l’affirmative lors de l’audience solennelle qui s’est tenue vendredi 17 janvier 2025 devant une centaine de personnalités du judiciaire et autres institutions.


Le premier président Rémi Le Hors s’est adressé aux 150 magistrats (113 du siège, 33 du parquet).

Le Déodic David / SO

« Plus que jamais, vous contribuez à l’œuvre de la justice, à l’heure où l’État de droit est régulièrement remis en cause », a présenté le premier président Rémi Le Hors devant les 150 magistrats (113 du siège, 33 du siège). le parquet) pour ses vœux où il appellera à « l’harmonie républicaine ». Avant de laisser au procureur général, Éric Tufféry, comme le veut la tradition, le soin de faire le point sur l’année écoulée.


Le cadre très… solennel de la rentrée scolaire du même nom, au tribunal de Pau.

Le Déodic David / SO

Problèmes de personnel

Ce dernier n’a pas mis en avant les difficultés de ses pairs qui font face à des « problèmes de personnel récurrents et préoccupants », travaillant « dans des locaux parfois inadaptés », mais a tenu à assurer que les objectifs n’en soient pas affectés. ne serait pas abaissé.

Parmi eux, “mieux prendre en compte les violences commises contre les élus”, renforcer le lien avec la police “car une enquête judiciaire de qualité nécessite une approche partagée entre forces de sécurité et magistrats”, lutter contre le harcèlement scolaire ou encore contre la circulation de drogues. de toutes sortes, « dont la hausse est particulièrement inquiétante ».

« La guerre n’est pas perdue mais la situation se détériore. Outre le cannabis et la cocaïne, d’autres drogues circulent, et les trafiquants de drogue n’ont pas de limites, portant en eux la destruction de notre société », n’épargnant aucun territoire et surtout pas les zones rurales, a-t-il soutenu tout en rappelant que « sans consommateurs, il n’y aurait pas de vendeurs. »

Appeler au viol, au viol

Côté chiffres, l’activité soutenue des Cours d’Appel des trois départements a permis de baisser le nombre d’affaires pendantes dans les chambres civiles, familiales et sociales (pour un total de 4.500 affaires toujours en cours), tandis que le pénal ” « Le stock » reste « sous contrôle » (654 nouveaux cas pour 741 terminés).

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Le service criminel, en revanche (tribunaux d’assises et tribunaux correctionnels), compte « 96 dossiers en attente de jugement, soit le double du nombre de 2022 » car la pratique de la « correctionnalisation » qui consistait à qualifier les actes de viol d’agressions sexuelles a été interdite.

« Nous sommes préoccupés par ces cas de violences sexuelles à travers le pays, avec des milliers de (procès pour) viol en cours. Un délai de six mois (la durée d’une ordonnance de protection des victimes, NDLR) n’est pas raisonnable, il faut une réforme pour prolonger ce délai. Alors que tout est fait pour libérer la voix des victimes, il serait paradoxal de devoir leur dire que certains dossiers sont clos. »

Et de souhaiter pouvoir montrer que « gravité (des faits) et célérité (de la justice) ne sont pas forcément un oxymore ».

Symbole des priorités, le premier président a clôturé la séance en annonçant qu’il n’y aurait pas de traditionnel buffet de rentrée, « le budget ne le permettant pas ». Un message efficace, pour ne pas dire solennel.


Au centre, le premier président Rémi Le Hors.

Le Déodic David / SO

 
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