Le Servette FC débouté au Tribunal fédéral

Ceux Le développement suitZéro publicité à Genève

Lancy remporte un premier tour contre le Servette FC au Tribunal Fédéral

Le club grenat avait fait appel du règlement municipal interdisant la publicité dans l’espace public. Les juges de Mon-Repos ont refusé l’effet suspensif.

Publié aujourd’hui à 12h16

Les appels affluent au Tribunal fédéral au sujet du « zéro publicité ». La dernière en date a été déposée par le Servette FC contre le règlement élaboré par le Municipal Lancet qui définit l’interdiction de la publicité dans l’espace public. Les juges de Mon-Repos viennent de refuser l’effet suspensif demandé par le club grenat.

 
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