La conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie hier, mardi 14 janvier, à la suite de la réunion du bureau de représentation parlementaire. La levée imminente de l’immunité parlementaire de Farba Ngom est envisagée avec la mise en place de la Commission ad hoc suivie de la plénière qui décidera du sort du député Agnams. Selon le député Amadou Ba de Pastef, c’est jeudi 17 janvier que la commission ad hoc sera constituée et ses 11 membres seront désignés (9 députés de Pastef, 1 de Takku Wallu et 1 du groupe des non-inscrits. Et vendredi à 11h00, « la plénière chargée uniquement, par une Résolution, de ratifier la désignation des 11 membres de la Commission ad hoc sera convoquée et le parlementaire poursuivra : « Ce n’est qu’après, que ladite Commission décidera de son calendrier, examinera la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom qu’elle pourra entendre, lui directement, ou le député qu’il aura désigné pour le représenter et examiner et évaluer les accusations qui lui sont portées ». Et ce n’est qu’après, « une fois que la Commission ad hoc aura terminé son enquête, que les conclusions de ses travaux seront à nouveau soumises à la plénière pour statuer définitivement sur la levée de l’immunité parlementaire. par Farba Ngom ».
Selon l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « une commission ad hoc de onze personnes est constituée pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension d’une procédure déjà engagée. 11° des membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34 ». La Commission doit entendre le député intéressé, qui pourra choisir un de ses collègues comme défenseur. Aussi, lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, seuls le Président, le rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre peuvent prendre la parole.
MARYLAND
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