Le président élu américain Donald Trump, condamné pénalement à New York au printemps pour des paiements cachés à une star du porno, recevra sa peine le 10 janvier, dix jours avant son investiture, mais il n’ira pas en prison, a annoncé vendredi la justice.
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Celui qui sera, le 20 janvier, le 47e président des Etats-Unis a dénoncé une « mascarade ».
M. Trump doit « comparaître pour le prononcé de la peine, suite à sa condamnation, le 10 janvier 2025 », a ordonné le juge du tribunal de Manhattan, Juan Merchan, dans un document judiciaire daté de vendredi. Il a précisé qu’il n’était pas “enclin à imposer une peine d’emprisonnement” à l’ancien et futur locataire de la Maison Blanche, âgé de 78 ans.
Le magistrat de l’État de New York a toutefois rappelé qu’une peine de prison ferme – assortie d’un éventuel mandat de dépôt – avait été rendue légalement possible par la condamnation pénale historique du printemps dernier.
Le condamné devra comparaître en personne au tribunal, au palais de justice du sud de la grande île new-yorkaise de Manhattan, ou à distance par vidéo, mais il a jusqu’à dimanche pour faire connaître sa « préférence ».
Après six semaines de procès en pleine campagne électorale, dans un climat électrique, Donald Trump a été le 30 mai le premier ancien président américain (2017-2021) à être condamné pénalement.
Le jury du tribunal de Manhattan l’a déclaré coupable de 34 chefs d’accusation pour paiements cachés à une star du porno, Stormy Daniels, effectués juste avant l’élection présidentielle de novembre 2016.
Il est accusé de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 » qu’il a remportée face à la démocrate Hillary Clinton.
«Attaque politique illégitime»
La justice a conclu que les 130 000 $ versés à Stormy Daniels, de son vrai nom Stephanie Clifford, étaient censés la faire taire au sujet d’une brève relation sexuelle en 2006, alors que Donald Trump était déjà marié à Melania, qui était enceinte au moment de leur fils.
L’intéressé nie toute relation sexuelle.
Après des mois d’appel et la victoire à l’élection présidentielle du 5 novembre, le camp Trump n’est pas parvenu à annuler ce verdict historique sur le fondement de l’immunité présidentielle.
Cette immunité a été prolongée le 1er juillet par une décision de la Cour suprême des Etats-Unis.
Sous une énorme pression politique, le juge Merchan avait reporté le prononcé de la peine à plusieurs reprises depuis le 30 mai.
Dans la soirée, Donald Trump tonnait sur son réseau Truth Social contre une « attaque politique illégitime qui n’est rien d’autre qu’une mascarade » et s’en prenait une nouvelle fois au juge Merchan, un « partisan extrémiste » et « sans respect pour la Constitution ».
La volonté de ce magistrat d’aller au bout de la procédure pénale “est une attaque directe contre la décision de la Cour suprême concernant l’immunité”, avait écrit plus tôt dans un communiqué le porte-parole de Donald Trump, Steven Cheung. Il a dénoncé « les chasses aux sorcières » orchestrées selon lui par l’administration sortante de Joe Biden.
« Prudence, rigueur et indépendance »
Les avocats de M. Trump – déjà nommés futurs numéros deux, trois et quatre du ministère de la Justice – ont présenté cet automne un énième appel contre le verdict de Manhattan, invoquant le statut présidentiel de leur client, à la fois 45e et bientôt 47e président. Sans succès.
Il n’en reste pas moins que depuis sa retentissante réélection, le républicain voit son horizon pénal se dégager presque totalement.
La justice fédérale a abandonné deux poursuites pénales pour tentatives illégales d’annuler les résultats de l’élection présidentielle de novembre 2020, perdue face à Joe Biden, et pour rétention de documents classifiés après son départ chaotique de la Maison Blanche.
En matière civile en revanche, malgré encore une fois l’argument de l’immunité, Donald Trump reste responsable de centaines de millions de dollars de dommages et intérêts dans au moins trois affaires jugées à New York.
L’affaire Stormy Daniels, instruite et jugée par les tribunaux locaux de l’État de New York, est donc la seule affaire pénale à parvenir à son terme. Un scénario sans précédent dans l’histoire américaine.
Les experts juridiques estiment qu’il est beaucoup plus facile d’imposer une responsabilité civile à un président en exercice que une responsabilité pénale.
Mais “l’excellent” juge Merchan a fait preuve de “prudence, de rigueur et d’indépendance” dans cette affaire, a déclaré à l’AFP Carl Tobias, professeur de droit à l’université de Richmond.
