L’accord trouvé entre le patronat et plusieurs syndicats sur l’assurance chômage a été approuvé par le gouvernement, selon un décret publié vendredi 20 décembre dans Journal officiel.
Cet accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, qui doivent s’appliquer à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). La CGT et la CFE-CGC ne l’avaient pas paraphé.
Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d’approuver cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais le nouveau Premier ministre, François Bayrou, aurait pu en décider autrement.
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Une large majorité des partenaires sociaux est parvenue à s’accorder le 15 novembre, au terme de négociations éclair, sur ces nouvelles règles, qui prévoient notamment de relever de deux ans les limites d’âge à partir desquelles les seniors chômeurs bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue.
Le décret gouvernemental, signé par François Bayrou, précise notamment que la mesure qui prévoyait qu’il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des vingt-quatre derniers mois pour s’inscrire à l’assurance chômage, ne sera pas entre en vigueur parce qu’il nécessite une législation.
Comme annoncé, une mesure de l’accord qui prévoyait de réduire les indemnisations des frontaliers – calculées sur la base de leurs salaires perçus à l’étranger et souvent bien supérieurs à ceux de la France – est également exclue de l’approbation, pour des raisons juridiques.
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