La gratuité des TPG pour les moins de 25 ans entrera en vigueur le 1er janvier. La Chambre constitutionnelle a rendu sa décision jeudi : elle a rejeté le recours déposé, en leur nom propre, par Yvan Zweifel et Adrien Genecand, deux députés PLR. A ce stade, rien ne s’oppose à la mise en œuvre de réductions tarifaires de 100% pour les jeunes et de 50% pour les allocataires de l’AVS et de l’IA.
De quoi satisfaire Pierre Maudet, le conseiller d’Etat chargé de la mobilité. « Je me suis battu pour mener à bien ce projet en faveur des classes moyennes, qui vise à réduire le budget des ménages. Je suis heureux que la justice confirme que tout a été fait dans les règles.»
Les appelants se sont opposés à cette nouvelle tarification, affirmant que cette mesure était inconstitutionnelle. Leur argument reposait sur le fait que la Constitution fédérale stipule que « les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts ». Dans sa décision, la Chambre constitutionnelle affirme que «les recourants n’ont pas qualité pour faire appel contre la loi cantonale litigieuse qui, après analyse, ne viole pas la Constitution fédérale».
Réagissant à cette décision, Yvan Zweifel a déclaré : « Sur le point de la recevabilité, nous sommes assez surpris. Si nous n’avons pas qualité pour faire appel, qui le fera ? Sur le fond, il poursuit : « Le jugement est très détaillé, ce qui démontre que la question avait du sens. Il faut maintenant l’analyser pour savoir si nous allons ou non faire appel à la Cour fédérale.»
Pour rappel, le 21 octobre, l’effet suspensif avait été rejeté. Immédiatement, la campagne publicitaire a été lancée et des courriers envoyés aux parents des jeunes concernés.
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