L’examen express du projet de loi « loi spéciale » pourrait s’achever ce mercredi avec le vote attendu au Sénat, après son adoption lundi par l’Assemblée nationale.
Ce texte d’urgence destiné à éviter un arrêt après la censure du gouvernement Barnier autorise l’exécutif à collecter les impôts et à s’endetter, ainsi que la Sécurité sociale, pour que les fonctionnaires continuent d’être payés en 2025, et que les retraites soient versées, comme ainsi que les allocations de chômage et de maladie. Dans l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances et du budget de la Sécurité sociale pour l’année 2025.
« Cette loi spéciale donne tout ce dont l’État a besoin pour exercer ses fonctions essentielles début 2025, mais sans plus. Il faut le terminer le plus rapidement possible. » par un budget, a estimé le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).
La gauche, minoritaire au Sénat, aurait souhaité indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation – une proposition également formulée par les oppositions à l’Assemblée nationale –, mais comme au Palais Bourbon, les amendements en ce sens ont été déclarés irrecevables. en raison du champ d’application très restreint de cette « loi spéciale », réduite aux urgences budgétaires.
Les ministres démissionnaires Antoine Armand (économie) et Laurent Saint-Martin (budget), attendus sur les bancs du Sénat, ont alerté sur le fait qu’en l’absence d’indexation, « 380 000 nouveaux logements » pourraient à terme se retrouver imposables. Mais cela peut être corrigé à - si un budget approprié est adopté au cours du premier trimestre 2025.
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