Jusqu’à présent, les travailleurs ne pouvaient pas gagner moins que le salaire minimum cantonal, s’il en existait un. Même ceux qui exercent des professions particulièrement mal rémunérées. Mais cela pourrait bientôt ne plus être le cas, car c’est désormais aux députés de décider si la Convention Collective de Travail (CCT) ou le salaire minimum doit primer. La proposition du centriste Ettlin (OW) « Protéger le partenariat social contre les ingérences douteuses » ayant été acceptée, le Conseil fédéral n’a eu d’autre choix que de préparer un projet de loi modificative, transmis ce vendredi au Parlement.
Mais l’Exécutif ne cache pas qu’il le fait à contrecœur, tout en espérant vivement que les députés refuseront le texte. «Une telle modification va à l’encontre de plusieurs principes de l’ordre juridique suisse. Cela va par exemple à l’encontre de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons», estime Berne. Le Conseil fédéral a cependant des raisons d’être confiant. Lors de la phase de consultation, pratiquement tous les cantons se sont opposés à la modification telle que présentée. Et pas une ligne de texte n’a été modifiée depuis.
Le syndicat Unia n’a pas tardé à réagir. Logiquement, il appelle le Parlement à rejeter le projet de loi. «La mise en œuvre de la motion entraînerait des pertes de salaire pouvant aller jusqu’à 1’000 francs par mois pour un grand nombre de salariés à Genève et à Neuchâtel», illustre le syndicat.
Ce dernier estime que la modification irait non seulement à l’encontre du fédéralisme et de la Constitution, mais aussi de la démocratie directe : « Via des votes populaires, les citoyens de plusieurs cantons ont choisi d’introduire des salaires minima pour garantir des conditions de vie décentes aux travailleurs. Remettre en cause ces décisions constitue une atteinte grave à l’un des piliers fondamentaux du système politique suisse», estime le syndicat.
