Un Kosovar reconnu coupable d’avoir poignardé un compatriote sur un chantier de construction pourrait échapper à l’expulsion. La raison : son fils gravement handicapé, qui vit dans une institution en Suisse, a besoin de lui. L’homme, qui réside dans le pays depuis 1999, a été reconnu coupable de tentative de meurtre l’année dernière. Le tribunal cantonal de Soleure l’a condamné à sept ans et demi de prison, ainsi qu’à dix ans d’expulsion du territoire. Ce qui l’empêcherait de s’occuper de sa progéniture, c’est la raison pour laquelle il a fait appel.
“Il est évident et naturel que le recourant veuille continuer à subvenir aux besoins de son fils par des visites régulières, d’autant plus que la mère de ce dernier est décédée”, rapporte le Tribunal fédéral (TF), qui a partiellement accueilli le recours. Dans son jugement, il reconnaît également « qu’il serait difficile pour quelqu’un qui nécessite des soins intensifs de rendre visite à son père à l’étranger. Le fils ne peut pas entretenir seul des liens sociaux de manière indépendante.
Le TF considère que le délit commis par le Kosovar, père de quatre enfants, est « particulièrement grave ». “Or, l’appelant n’a pas de casier judiciaire, à part une bagatelle”, a-t-il ajouté. Il appartient donc au tribunal cantonal de Soleure de rendre une nouvelle décision, après avoir pesé les intérêts. “Il devra examiner si l’appelant présente un risque concret de récidive pour des crimes violents, ce qui s’opposerait à son droit de rendre visite à son fils.”
