Les députés de la France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale ont annoncé avoir saisi la justice pour dénoncer l’utilisation du logiciel de reconnaissance faciale Briefcam par la police française. Ils considèrent cette utilisation comme une « violation flagrante et évidente de la loi sur la protection des données ».
Lors d’un point presse, Aurélien Saintoul, député de LFI, a déclaré avoir signalé au procureur de la République tous les ministres de l’intérieur concernés par l’achat et l’utilisation de Briefcam. Parmi les ministres cités figurent Bernard Cazeneuve, Bruno Le Roux, Matthias Fekl, Christophe Castaner et Gérald Darmanin.
Saintoul a expliqué que des logiciels de reconnaissance faciale sont intégrés aux forces de sécurité intérieure depuis 2015. L’utilisation du logiciel s’est donc faite sous l’autorité successive de ces ministres.
Le député a ensuite ajouté : « Nous demandons que la justice examine désormais ce cas de violation flagrante et évidente de la loi sur la protection des données. » Aurélien Saintoul avait déjà fait appel à l’Assemblée nationale au nom de LFI.
Un rapport d’inspection, commandé en réponse aux révélations du site Disclose, confirme que l’utilisation de la Briefcam par la police était “en dehors du cadre légal”. Le logiciel aurait été désactivé suite à ces révélations.
Disclose avait en effet révélé en novembre 2023 que Briefcam avait été acquise et utilisée illégalement et secrètement par les forces de l’ordre françaises depuis 2015, sans l’autorisation de la CNIL.
En France, la reconnaissance faciale n’est autorisée que dans le cadre d’enquêtes spécifiques, comme le précise un rapport parlementaire d’avril 2023. La technologie Briefcam, développée par une société israélienne, est utilisée partout dans le monde, notamment en Israël, aux Etats-Unis, au Brésil. , Taiwan et Singapour, selon les médias Disclose.
