L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a récemment attiré l’attention sur le non-respect par les opérateurs téléphoniques des exigences légales en matière d’identification des abonnés. Rappelons que cette identification est une exigence réglementaire lors de la souscription à tout service de communications électroniques, qu’elles soient mobiles, fixes ou Internet, auprès des opérateurs tels que SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS ( PROMOBILE).
Lors des contrôles effectués tant à Dakar qu’en région, l’ARTP a constaté une défaillance notable dans le processus d’identification des clients lors de l’achat de cartes SIM, notamment auprès des distributeurs et de nombreux points de vente affiliés. aux opérateurs. Selon l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 qui régit le Code des communications électroniques, il est impératif pour les opérateurs de procéder à l’identification précise de tous les utilisateurs au moment de la souscription. De plus, ces données doivent être rigoureusement conservées pour garantir une identification claire.
Pour les clients particuliers, la loi impose leur présence physique lors de la souscription, ou à défaut, une procuration légalisée si le client ne peut être présent. De plus, le nombre de cartes SIM par abonné est limité à trois par opérateur. Pour valider leur identification, les abonnés doivent présenter une Carte Nationale d’Identité ou un passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO, et un passeport pour les étrangers en provenance d’autres régions.
-Quant aux personnes morales et autres entités, il est obligatoire de fournir le registre du commerce ainsi que le NINEA pour les entreprises, et un contrat de droit privé est requis dans le cas des ambassades et autres organisations internationales accréditées. Ces précisions ont été évoquées dans un communiqué dont nous avons eu connaissance via Sud Quotidien.
Il est crucial que toutes les parties prenantes respectent ces réglementations pour le fonctionnement optimal et légal du secteur des télécommunications. Ce rappel à l’ordre a été rapporté par notre confrère JP Malou de Sud Quotidien, soulignant la nécessité du strict respect des directives en vigueur.
