Lors d’un contrôle de police effectué mardi 31 décembre à la laverie automatique Méan-Penhoët, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), un homme de 23 ans a été interpellé pour port d’arme et présence irrégulière sur le territoire français. Ce jeudi 2 janvier, il a comparu devant le tribunal pour rébellion, outrage et menaces de mort. Cependant, une erreur judiciaire lui a permis d’échapper à l’incarcération.
Un contrôle qui glisse
Le prévenu, présent dans le box du tribunal de Saint-Nazaire, affirme s’être trouvé au mauvais endroit, au mauvais moment. Comme le rapporte Ouest-France, deux jours plus tôt, en fin de matinée, il se trouvait à la laverie avec d’autres personnes lorsqu’a eu lieu une opération conjointe des polices municipale et nationale.
Les agents se sont rapidement concentrés sur cet individu pour deux raisons : il portait un couteau et se trouvait en situation irrégulière. Ces deux infractions ont conduit à son arrestation. Cependant, l’intervention a pris une tournure plus tendue lorsque les menottes ont été appliquées, provoquant la colère du prévenu qui a alors insulté et menacé de mort les policiers. « Ils se sont ligués contre moi », a-t-il déclaré à la barre.
Des faits reconnus en garde à vue
Sylvie David, l’avocate du policier national, a réagi à cette défense. « Comme c’est souvent le cas, nous voulons vous faire croire que ce sont les policiers qui se sont mal comportés. Mais les faits sont clairs et ont été reconnus par l’intéressé en garde à vue, à l’exception des violences”, a-t-elle précisé. La procureure de la République, Marguerite Gamber, a requalifié ces violences en rébellion, et a requis huit mois de prison ferme avec maintien en détention.
Une erreur en faveur du prévenu
L’avocate de la défense, Maître Maud Lesève, a quant à elle remis en question la version des faits. « Nous n’avons que la parole du prévenu et des victimes, qui sont aussi celles qui rédigent la procédure. Ils sont juges et parties dans cette affaire», a-t-elle déploré, tout en regrettant l’absence d’activation des caméras piétons lors de l’intervention.
Contre toute attente, le tribunal a suivi l’argumentation de la défense et a condamné l’homme à huit mois de prison. Or, il s’est avéré que le prévenu avait déjà été condamné à une simple peine avec sursis, le rendant inéligible à cette sanction. Le parquet pourrait faire appel de cette décision dans les prochains jours.
