Après avoir dressé un regard rétrospectif sur la situation qui prévalait avant l’adhésion du Sénégal à l’ITI en 2013, quatre anciens membres de cette institution ont rappelé les acquis, avant de formuler un certain nombre de recommandations, pour un « repositionnement stratégique » de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, après dix ans de mise en œuvre au Sénégal.Par Dialigué FAYE –
Dans la mise en œuvre de la Norme Itie (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), le Sénégal a réalisé des progrès significatifs.
Mais, « compte tenu de sa position transversale et du rôle central des données dans la planification et le suivi des politiques publiques, le Sénégal pourrait bénéficier bien davantage de cette belle institution qu’est l’Itie, dont la valeur inestimable des données fournies ne saurait être surestimée. n’a d’égale que sa contribution à la gouvernance des secteurs minier, pétrolier et gazier, voire au pilotage de la politique économique du pays. C’est l’avis de quatre anciens membres d’Itie. A travers un texte dont Le Quotidien a eu copie, El Hadj Amath Diallo, ancien représentant du secteur privé au Cn-Itie, Abdou Aziz Diop, ancien représentant de la société civile, Dr Moustapha Fall, ancien chef des Affaires juridiques et Cheikh Tidiane Touré , ancien Secrétaire Permanent, plaide pour le repositionnement stratégique de l’ITI.
En effet, expliquent-ils, « pour réaliser pleinement son potentiel, l’ITIE ne doit pas se limiter à la production de rapports destinés à contrôler les exigences de la Norme. De même, il ne peut pas continuer à supporter le débat sur le secteur extractif face à un public de plus en plus exigeant et une presse engagée.
Ces co-auteurs considèrent que l’Itie « peut jouer un rôle consultatif auprès de l’État dans les processus de revue des contrats ; renforcer l’analyse des exigences globales de l’ITIE (déclaration des bénéficiaires effectifs, divulgation des coûts et des réserves, analyse des scénarios budgétaires, etc.) ; aider à la mise en œuvre et au suivi des fonds que le Sénégal peine à mettre en œuvre ; assurer le suivi des investissements réalisés à partir des fonds intergénérationnels ; identifier les réformes à mettre en œuvre pour renforcer la régulation, éviter les conflits sociaux ou relever les défis émergents liés à l’exploitation pétrolière et gazière, etc.
En plus d’élargir le champ des entreprises et des entités déclarantes permettant à l’État d’avoir une vision globale du secteur, l’ITIE peut être un cadre de dialogue avec les administrations permettant également de faire remonter les inquiétudes des investisseurs.
De telles orientations, disent-ils, « ne seraient possibles que si les nouvelles autorités envisageaient les mesures suivantes : transformer la structure de l’ITIE en une autorité administrative indépendante avec l’obligation de soumettre des rapports détaillés et à jour sur l’évolution de la dynamique des secteurs pétrolier, gazier et pétrolier ». secteur minier; institutionnaliser l’ITI comme organe consultatif et comme partenaire clé des ministères (Mines, Finances, Environnement) dans l’évaluation des politiques publiques extractives ; favoriser les partenariats avec l’Assemblée nationale, les communautés de recherche et les centres d’excellence pour l’innovation et l’expérimentation de projets pilotes impliquant les communautés. Par ailleurs, ces anciens membres de l’ITI suggèrent au gouvernement, « d’utiliser les ressources offertes par le mécanisme de l’ITI au service de la nouvelle vision stratégique du secteur extractif orientée vers la maximisation des bénéfices socio-économiques tant au niveau national qu’au niveau national. à l’échelle régionale ; élargir la portée et l’impact des données collectées en intégrant des mécanismes d’analyse prédictive pour anticiper les tendances du secteur (par exemple, les flux de revenus ou les besoins en infrastructure). Cela pourrait se faire à travers des partenariats avec des institutions de recherche telles que l’Ansd ; utiliser l’ITIE pour capter la valeur ajoutée et le développement durable.
Concernant les acquis de l’adhésion du Sénégal à la Norme Itie, ils ont rappelé le fait que le pays peut « évaluer ses textes et ses pratiques à la lumière des bonnes pratiques internationales, offrant une opportunité de benchmark avec plus de 50 pays ». Après dix ans de mise en œuvre de l’ITIE et malgré les efforts d’intégration, l’ITIE reste la première source d’informations de qualité sur le secteur extractif (paiement des entreprises, données de production et d’exportation, déclaration des autorités). financières, statistiques sur l’emploi et les transactions avec les fournisseurs, contribution au PIB, etc.) ; ce qui contribue à renforcer le débat public.
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