La Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme de la Chambre des Représentants entame ses réunions sur la réforme du Code de la famille, le 7 janvier 2025. Notifiée par le président de la commission et élu de l’opposition, Saïd Baaziz (USFP) Selon l’ordre du jour parlementaire, cette première réunion se tiendra en présence des ministres Abdellatif Ouahbi et Ahmed Toufiq. Il devrait permettre d’approfondir l’échange sur les grands axes d’amendements, rendus publics à l’issue de la séance de travail présidée par le roi Mohammed VI en décembre dernier.
Lors d’une conférence de presse au lendemain de cette séance de travail, les ministres de la Justice et des Habous et des Affaires islamiques ont présenté les 16 points sur lesquels devrait se concentrer la réforme du Code de la famille. Dans un contexte où les débats ont porté notamment sur l’intérêt supérieur de l’enfant, la preuve de la filiation des enfants nés hors mariage par test ADN et les dispositions successorales, cette séance de commission se tient après les interventions des groupes parlementaires de l’opposition, lors de la séance de questions orales lundi dernier.
Dans leurs rappels d’ordre, les élus ont recommandé la tenue d’une séance commune dont l’objectif est d’examiner ces « questions d’intérêt national majeur », conformément à l’article 68 de la Constitution, ainsi qu’aux articles 262 et 263 du Code de procédure pénale. Règlement intérieur du Parlement.
Maroc
