comment cela va-t-il s’appliquer ? – rts.ch

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La Loi fédérale sur l’interdiction de dissimuler le visage (LIDV) est entrée en vigueur le 1er janvier en Suisse. Quiconque cache son visage dans des lieux accessibles au public risque une amende. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Réponses avec Alexandre Brahier, porte-parole de la police cantonale genevoise.

Le 7 mars 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative populaire « oui à l’interdiction de se couvrir le visage ». Jusqu’à présent, seul le canton du Tessin disposait d’une telle loi. A Genève, il existait également une loi moins restrictive, interdisant seulement de se couvrir le visage lors des manifestations.

Mais concrètement, que signifie l’interdiction de se couvrir le visage ? «C’est quelqu’un qui va cacher ses traits, la bouche, le nez, les yeux, de telle sorte que l’expression de la personne soit rendue impossible», a expliqué le porte-parole de la police cantonale. Le Genevois Alexandre Brahier dans l’émission En parole du 1er janvier 2025.

La loi parle également d’une interdiction dans les lieux « accessibles au public » et non dans les « espaces publics ». « Il y a l’espace public en général, ainsi que les espaces privés accessibles au public. Ces derniers comprennent les piscines, les plages, les thermes, les terrains de football, les patinoires, les restaurants, les crèches, etc. suite», précise Alexandre Brahier.

Cas concrets

A Genève, la police est-elle souvent confrontée à des personnes qui cachent leur visage ? « Souvent, je disais non. Cependant, nous avons de plus en plus souvent des gens qui, pour commettre des crimes, tentent de cacher leur visage. C’est là que cette nouvelle loi est intéressante, par exemple dans le sport, avec le hooliganisme”, explique Alexandre Brahier.

Et si la police croise des gens portant la burqa, que se passera-t-il ? « Nous leur demanderons de montrer leur visage pour pouvoir les identifier formellement. Si cela n’est pas possible, nous les emmènerons avec nous à la gare. La nouvelle loi prévoit une amende de 100 francs en cas d’infraction», répond le porte-parole de la police cantonale genevoise.

De nombreuses exceptions

La loi précise qu’il est autorisé de cacher son visage pour « maintenir les coutumes locales, ou à des fins artistiques ou publicitaires ». « Les coutumes locales sont ancrées dans les lieux depuis quelques temps par la population. Par exemple, Halloween est une coutume étrangère, mais qui est aussi considérée en Suisse comme une fête. On pense à tous les spectacles de rue, aux funérailles singles et aux défilés, notamment Escalade. Quant aux fins publicitaires, celles-ci désigneraient par exemple une mascotte du prochain Euro féminin, ou un homme sandwich.

Il est également permis de porter un masque pour se protéger ou protéger les autres des germes et autres virus. Mais par grand froid, a-t-on le droit de cacher son visage en portant une cagoule ou un foulard qui monte jusqu’aux yeux ? « C’est une question de bon sens », répond Alexandre Brahier. « Nous n’allons pas nous précipiter pour déclarer en infraction quelqu’un qui vient de poser son vélo ou son scooter et qui a encore la capote sur lui. Le masque Covid, c’est pour protéger leur santé et les casques de moto, c’est pour assurer la sécurité.”

Selon le porte-parole, les mineurs de moins de 10 ans ne sont pas concernés. Puis, « de 10 à 15 ans, un procès-verbal est dressé à l’intention du tribunal pour enfants. Et à partir de 15 ans, une amende d’environ 100 francs s’applique”, conclut Alexandre Brahier.

Sujet radio : Muriel Mérat

Adaptation web : Myriam Semaani

 
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