La Direction générale des impôts (DGI) est en première ligne. Depuis 2017 et la généralisation de la déclaration numérique, les agents fiscaux disposent d’outils efficaces pour traquer les irrégularités. Entre 2020 et 2023, plus de 700 dossiers d’opérateurs immobiliers ont été scrutés, que ce soit lors de contrôles sur le terrain ou d’examens en cabinet.
Et les résultats sont là, s’est félicité le ministre : plus d’un milliard de dirhams de recettes fiscales ont été récupérés grâce à ces investigations. Une somme qui a triplé en trois ans, preuve de l’efficacité accrue des services fiscaux. “Ces contrôles permettent de déceler des fraudes et de récupérer des sommes importantes”, a souligné le ministre.
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Mais la lutte contre la fraude ne se limite pas à la répression. Le gouvernement mise également sur des incitations. Des mesures ont été prises pour favoriser l’accès au logement social, notamment le remboursement de la TVA pour les primo-accédants. De leur côté, les promoteurs immobiliers bénéficient d’exonérations fiscales pour la construction de logements sociaux, sous réserve de respecter un cahier des charges précis.
Pour mener à bien sa mission, la DGI s’appuie sur des outils de pointe, tels que l’analyse des risques et l’exploitation des données de ses partenaires. Le projet de loi de finances 2024 prévoit également de nouvelles mesures pour contrôler les revenus des contribuables et détecter d’éventuelles dissimulations.
L’objectif est de garantir l’équité fiscale, de préserver les recettes de l’État et d’assainir le secteur immobilier. « Nous voulons mettre fin à l’impunité et instaurer un climat de confiance entre tous les acteurs économiques », a insisté Nadia Fettah.
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