Alors que la réforme du Code de la famille suscite de vifs débats, l’Association marocaine des orphelins monte au créneau. Elle dénonce le manque de reconnaissance des droits des enfants nés hors mariage et plaide pour des changements structurels. A travers une note détaillée, elle propose des pistes pour garantir les droits fondamentaux des enfants abandonnés.
« L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », défend l’Association marocaine des orphelins (AMO) dans son dernier communiqué. Alors que les travaux de révision de la Moudawana battent leur plein, l’AMO exprime sa profonde préoccupation face à l’absence de mesures concrètes pour protéger les droits des enfants nés hors mariage ou de filiation inconnue. Pour l’association, la refonte du Code de la famille représente une opportunité historique pour briser les discriminations structurelles, mais les premières orientations semblent insuffisantes.
Une approche jugée punitive et discriminatoire
L’AMO se dit alarmée par le refus persistant de reconnaître les résultats de l’expertise génétique comme preuve légale de filiation. Selon l’association, cette position perpétue une approche punitive, où les enfants nés hors mariage continuent de payer le prix des actes de leurs parents.
“Refuser d’adopter des méthodes scientifiques modernes pour établir la filiation porte gravement atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant”, dénonce le communiqué.
Ce refus a de graves conséquences, souligne la même source, ajoutant que l’enfant est privé de droits fondamentaux : identité complète, droits économiques, héritage, voire protection sociale. Pire encore, il est exposé à la stigmatisation et au rejet.
« Les qualificatifs discriminatoires, comme « enfant illégitime », affectent profondément leur dignité et leur équilibre psychologique », insiste l’AMO.
L’association pointe également la situation des mères célibataires, assumant souvent seules la responsabilité de l’enfant.
“Ce fardeau, conjugué à l’exclusion sociale, pousse certaines mères à abandonner leur nouveau-né ou à avorter clandestinement, avec tous les risques que cela comporte”, souligne le communiqué.
Recommandations pour une réforme ambitieuse
Face à ces constats, l’AMO formule des propositions claires pour intégrer pleinement ces enfants dans le tissu social et juridique marocain. L’association milite tout d’abord pour la reconnaissance systématique de l’expertise ADN comme preuve de filiation.
« L’analyse génétique est une solution fiable et universelle, qui garantit à l’enfant tous les droits découlant de sa lignée biologique », affirme l’AMO.
L’association réclame également l’inscription des enfants à l’état civil dès la naissance, quelle que soit la situation matrimoniale des parents. Elle insiste sur la nécessité d’accorder aux enfants nés hors mariage une identité complète, conformément à la Constitution marocaine et aux conventions internationales ratifiées par le Royaume.
Enfin, l’AMO invite les décideurs à adopter une approche holistique, prenant en compte la dimension sociale, juridique et psychologique. Elle recommande un soutien accru aux mères célibataires et des mécanismes de protection contre l’abandon et le trafic d’enfants.
Une question de droits de l’homme
Au-delà des enjeux nationaux, l’AMO inscrit ses revendications dans une perspective universelle. Elle rappelle que la Constitution de 2011 consacre l’égalité et la dignité de tous les citoyens, y compris les enfants.
De même, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée par le Maroc, impose aux États de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et de le protéger contre toute forme de discrimination.
« En maintenant une distinction entre enfants « légitimes » et « illégitimes », le Maroc contrevient à ses engagements internationaux », prévient l’association.
Pour elle, il est temps de rompre avec une vision archaïque et punitive. Dans son communiqué, l’AMO invite le législateur à dépasser les considérations idéologiques et à prioriser les droits des enfants.
“La réforme du Code de la famille constitue une opportunité historique pour instaurer la justice sociale et réaffirmer l’attachement du Maroc aux principes universels des droits de l’homme”, conclut l’AMO.
Ce qui ne changera pas dans la nouvelle Moudawana
Dans le cadre de la révision du Code de la famille, le Conseil supérieur des oulémas a rendu un avis en réponse aux 17 questions soumises par Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, pour s’assurer de leur conformité à la charia. Si la majorité des propositions ont reçu un accueil favorable, certaines resteront inchangées en raison de leur ancrage dans des textes formels qui n’autorisent pas l’Ijtihad.
Ainsi, les règles concernant l’utilisation de l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle, la suppression de la règle de Taâsib et la possibilité d’héritage entre un musulman et un non-musulman ne seront pas sujettes à modification.
En revanche, des avancées significatives ont été ratifiées par le Conseil, notamment la possibilité pour la mère, chargée de garde, d’obtenir la tutelle légale des enfants, ainsi que la reconnaissance du travail de l’épouse au foyer comme contribution. à la mise en valeur des biens acquis pendant le mariage.
Faïza Rhoul / Inspirations ECO
