C’est un problème auquel les municipalités sont parfois confrontées. Stockage de déchets ou objets de toutes sortes sur des parcelles privées. Une question soulevée récemment en Haute-Sorne dans une question écrite soumise au Conseil général…. Mais il n’est pas toujours facile pour les communes de savoir quand et comment intervenir.
Principalement une compétence communale
Ce type de dossiers relève principalement de la compétence municipale. Le canton n’intervient que si un risque pour l’environnement est avéré, par exemple lors du stockage de véhicules non immatriculés, explique Julien Paupe, collaborateur gestion des déchets à l’office cantonal de l’environnement. De leur côté, les communes peuvent infliger aux contrevenants des amendes allant de 50 à 5’000 francs. Mais c’est leur seul moyen d’action car il n’y a pas de disposition relative aux récidives, nous a expliqué Julien Buchwalder, contrôleur des institutions au service communal du Jura. Il n’en demeure pas moins que les cas problématiques sont minoritaires, nous a assuré Gérard Ruch, conseiller municipal de la Haute-Sorne : « C’est délicat, mais la majorité des cas se règlent sans problème par un coup de téléphone ou un courrier des autorités. Par contre, il y a toujours des cas qui posent problème. La procédure consiste à envoyer des mentions légales ou des amendes. » La commune peut également demander des travaux de remplacement, mais c’est à la charge du commanditaire, précise Gérard Ruch.
Une solution qui peut donc s’avérer coûteuse pour la collectivité… car il n’est pas toujours possible d’obtenir le remboursement des frais engagés, nous a expliqué Gérard Ruch.
Difficile de savoir quand intervenir
Un autre problème pour les municipalités est de déterminer quand intervenir. Les réglementations municipales sont parfois vagues. Certains indiquent par exemple que « les abords des propriétés et des bâtiments doivent être maintenus en ordre », ou encore que « tout dépôt inhabituel de voitures anciennes, engins ou assimilés est interdit »… Ce qui laisse place à l’interprétation. Il n’est pas facile pour les communes d’intervenir, surtout lorsque le problème est esthétique. Gérard Ruch, conseiller municipal de la Haute-Sorne en charge des déchets. « Quelle est la limite, c’est délicat. Il faut aussi agir avec diplomatie et rencontrer des gens et surtout éviter ce type d’affaire qui coûte trop cher à la communauté. »
Situation similaire à Porrentury
Porrentruy vit une situation similaire. Un terrain privé proche de la gare est régulièrement encombré par le locataire des lieux. Le sujet a également fait l’objet d’interventions répétées au conseil municipal. La parcelle avait été nettoyée il y a quelques années mais les déchets ont réapparu depuis. Le maire de Porrentruy Philippe Eggertswyler nous a indiqué s’être entretenu avec le propriétaire du terrain début décembre. C’est ce dernier qui se chargera, à ses frais, de déblayer les objets restant sur son terrain après avoir donné quelques jours au locataire pour déblayer lui-même la parcelle. Il n’en demeure pas moins que cette question est délicate et c’est le dialogue qui est privilégié dans la majorité des cas. «Nous ne voulons pas non plus devenir un Etat policier», explique Gérard Ruch. On ne va pas embaucher un policier pour aller vérifier chez les gens. » /tna-mâle
