Un rappel de loi pour Lorient Agglomération

Un rappel de loi pour Lorient Agglomération
Un rappel de loi pour Lorient Agglomération

En janvier 2024, l’association Tarz Heol a présenté un projet intitulé « L’eau, des sources à la mer », dans le cadre du Mois de la Biodiversité, organisé par Lorient Agglomération. Dans ce cadre, elle a sollicité une subvention de 1 200 €. « Depuis plus de dix ans, nous avons ce partenariat avec Lorient Agglomération, on explique à Tarz Héol. Cependant, suite à une délibération du bureau communautaire le 22 mars, seul notre projet a été refusé, sans explication. L’enveloppe de 30 000 € prévue pour cet appel à projets n’a pas été entièrement utilisée. »

Un refus motivé

L’association a alors demandé des explications par courrier à deux reprises. « Il a fallu attendre le 18 juin pour que le président de Lorient Agglomération, Fabrice Loher, nous réponde en ces termes : « A ce jour, la multiplication des contentieux portés par l’association Tarz Heol contre Lorient Agglomération n’est pas de nature à instaurer une relation de confiance. »

Un refus infondé ?

Incompréhension parmi les membres de Tarz Heol. “ Notre association est une association loi 1901, agréée pour l’environnement et l’urbanisme. Il défend l’intérêt général. Nos récentes actions en justice visaient à faire respecter la loi côtière et l’entretien des terres agricoles. Face à ce refus de subvention du projet, qui nous semble infondé, nous avons contacté le défenseur des droits. »

Par courrier du 6 décembre 2024, le défenseur nous a précisé que « ce refus devient illégal lorsque le motif invoqué repose sur des faits inexacts ou sur un motif étranger à l’intérêt général comme une discrimination politique ».

Un rappel à la loi a été adressé à Lorient Agglomération.

 
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