Un ancien cadre qui a orchestré un stratagème frauduleux dans une commission scolaire a écopé mardi d’une peine exceptionnellement clémente. Selon le juge, Caroline Mastantuono n’a pas besoin d’une autre « sanction », puisqu’elle a été la cible d’une couverture médiatique négative.
«La couverture médiatique défavorable a eu des conséquences qui vont au-delà de ce qu’on pourrait attendre pour une telle infraction et pour le profil de l’accusé», a conclu mardi le juge Salvatore Mascia au palais de justice de Montréal.
Alors que la Couronne demandait une peine de 15 à 18 mois de confinement à domicile en raison des nombreuses circonstances aggravantes, le juge a plutôt fait preuve d’une grande indulgence envers le contrevenant en lui imposant une absolution inconditionnelle, la peine la moins sévère du Code criminel.
En pratique, Caroline Mastantuono n’aura donc aucun casier judiciaire, puisqu’une absolution équivaut à une absence de condamnation. Selon le juge, une personne « raisonnable et bien informée » ne perdrait pas confiance dans la justice du fait de l’octroi de cette absolution.
C’est la deuxième fois cet automne que le juge Mascia accorde l’absolution à un fonctionnaire arrêté par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC). L’ancien directeur de la Ville de Montréal, Sadek Lazzouzi, s’en est également tiré avec une tape sur les doigts, car il avait « retenu la leçon » et sa cause était censée être « très médiatisée ».
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Caroline Mastantuono (au centre) entourée de ses proches au palais de justice de Montréal en septembre dernier.
Caroline Mastantuono, 61 ans, a plaidé coupable à la mi-mai aux chefs de faux, d’usage de documents contrefaits et d’abus de confiance par un agent public en fraudant le ministère de l’Immigration et la commission scolaire Lester-B.-Pearson.
Au moment des crimes, Caroline Mastantuono était directrice du département international de la Commission scolaire Lester B. Pearson. Selon les faits reconnus, elle aurait ordonné à ses employés de créer de faux documents et de les soumettre au ministère de l’Immigration afin de favoriser le recrutement d’étudiants indiens.
Ce stratagème a principalement profité à Naveen Kolan, propriétaire d’une agence de recrutement d’étudiants étrangers, qui a ensuite facturé la commission scolaire.
Caroline Mastantuono n’a rien gagné de son stratagème, selon le juge. Sa seule motivation était apparemment d’aider les étudiants étrangers à obtenir leur certificat d’acceptation auprès du gouvernement, a noté le juge.
Entre son licenciement et son arrestation, Caroline Mastantuono a créé en 2017 une société spécialisée dans le recrutement d’étudiants indiens, Rising Phoenix. Elle avait signé des ententes avec plusieurs collèges privés du Québec. Elle a ensuite ouvert son propre collège en 2020.
Tout s’est effondré suite à son arrestation en novembre 2020, puisque les banques ont cessé de financer ses projets. Or, selon le juge, ce sont essentiellement les médias qui sont responsables du déclin des affaires de la délinquante, puisqu’ils ont fait un lien entre ses crimes à la Commission scolaire et ses affaires « légitimes ».
Une vingtaine de proches ont déposé des courriers au tribunal pour présenter le délinquant comme une personne d’une « grande intégrité », « altruiste » et « pleine de compassion ». Le juge souligne également que le contrevenant a « persévéré » malgré l’adversité en s’inscrivant dans une école de cuisine.
