malgré un recours, ils continueront à payer leur place de parking

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Les déménageurs parisiens subissent un nouveau revers. Jeudi 28 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a jugé irrecevable leur demande d’annulation de l’autorisation temporaire d’occupation (AOT) liée au déplacement de camions dans les rues de Paris. Ils devront continuer à payer leur stationnement, sans place garantie.

«Nous avons pris cette décision [de justice] en pleine face», réagit Olivier Vermorel, président de la Chambre syndicale du déménagement. « Elle a été rejetée très rapidement. Sur la forme et non sur le fond », souffle-t-il. « La Cour administrative d’appel de Paris a considéré notre demande irrecevable car, pour elle, elle ne modifie pas l’ordre juridique et ne crée aucun grief », explique Mélinda Farès, avocate à la Chambre syndicale du déménagement. Mais pour nous, c’est admissible ! »

Garanties d’attribution d’emplacement

Dans la capitale, prix a été instituée en mars 2022 pour les déménageurs, sans garantir l’attribution d’un emplacement. « Il faut payer d’avance le stationnement qui n’est pas assuré en aval », argumente l’avocat.

Les professionnels du secteur assurent ne pas contester la redevance demandée. Ils nécessitent cependant l’installation d’une signalisation avant leur arrivée pour réserver un espace
ou que des moyens soient mis à leur disposition pour évacuer les véhicules encombrants.

Vous faites une demande au 36 dans une rue mais si la place est prise, vous recevez une amende car vous déménagez au 34 ou au 38.

Les risques pour la sécurité des déménageurs et les difficultés de partage de la route entre automobilistes et bus sont soulignés par le syndicat. Il dénonce également une concurrence déloyale entre camions de déménagement « floqués » et « camions blancs ». qui utilisent la chaussée sans souci. « Il y a des moments où on se demande s’il ne faut pas travailler avec des camions blancs », s’interroge Olivier Vermorel.

Dernier recours possible devant le Conseil d’Etat

D’autres villes de la région parisienne ont mis en place une tarification des autorisations temporaires d’occupation. Certains, comme Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ont ajouté la garantie pour les camions se garer sur un emplacement qui leur est libéré. « Ils ont mis une pancarte 48 heures avant le déménagement. Là, si un monte-meuble est installé sans autorisation, la mairie le pénalise. Les règles sont claires», tonne le président de la Chambre syndicale.

Le représentant des déménageurs ne s’est pas encore prononcé sur la suite qu’il souhaite donner à la décision de justice. Désormais, le seul recours encore possible reste le Conseil d’État.

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