Élections municipales / Participer aux élections / Participer – .

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Les élections municipales

Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours, combinant scrutin majoritaire et proportionnel.

Attention : tout bulletin modifié de quelque façon que ce soit est déclaré nul et non avenu ; de même, le panachage entre plusieurs listes est interdit.

Le premier tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, au prorata du nombre de voix obtenues.

Le deuxième tour

En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au premier tour peuvent se maintenir. Toutefois, les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais pour élire parmi ses membres le maire et ses adjoints.

Saviez-vous ?

Les députés, et dans certaines circonstances, les autres conseillers municipaux, peuvent bénéficier de délégations accordées par le maire de la commune dans ses domaines de compétence.

Les délégations s’exercent sous le contrôle et la responsabilité du maire.
En effet, selon l’article L 2122-18 du CGCT, le maire, bien qu’il soit seul responsable de l’administration municipale, peut, sous son contrôle et sa responsabilité, déléguer par décret une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

 
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