Le délibéré est tombé ce mardi 3 décembre : le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné le patron de Rusthul bétons, une entreprise spécialisée dans la fabrication de béton et située à Champagnole, pour travaux dissimulés.
Depuis plusieurs années, l’entreprise permettait aux clients de régler leur commande de béton en espèces dans des enveloppes, passées de main en main aux chauffeurs venus les livrer. Ces sommes servaient notamment à rémunérer les heures supplémentaires majorées à 50 % des salariés. Après signalement d’un salarié, l’enquête menée par l’Inspection du travail et la gendarmerie a conclu que les heures supplémentaires ne figuraient jamais sur les fiches de paie.
Une lourde peine
Une amende de 240 000 euros a été requise par le parquet le 15 octobre contre Jean-Étienne Rusthul, gérant de l’entreprise. Il a finalement écopé d’amendes estimées à 160 000 euros. Également condamnée, l’entreprise devra payer la même somme. Pour rappel, le patron avait partiellement reconnu les faits lors de l’audience.
Le deuxième prévenu dans cette affaire, l’ancien comptable de l’entreprise, a été reconnu coupable de complicité de travail dissimulé et a été condamné à 10 000 euros d’amende avec sursis.
Jean-Étienne Rusthul and his company will also have to reimburse Urssaf de Franche-Comté to the tune of 200,838 euros.
