Le procès en appel des six policiers s’ouvre à Renens – .

Les six policiers lausannois, acquittés en première instance dans l’affaire de la mort de Mike Ben Peter, reviennent devant les juges ce lundi. Leur procès en appel devant le Tribunal cantonal débute à 9h00 et devrait durer jusqu’à mercredi. Le verdict sera annoncé lundi prochain.

La Cour d’appel pénale siège au tribunal cantonal de Longemalle à Renens. Très attendu, ce procès en deuxième instance sera certainement à nouveau suivi par un nombre important de parties, de médias et du public.

Le collectif Kiboko et la famille de la victime ont également appelé à une « mobilisation autour de cette deuxième étape judiciaire ». Des actions sont prévues durant le procès et « une manifestation massive contre les violences policières » aura lieu samedi après-midi 13 juillet au départ de la gare de Lausanne, précise-t-il dans un communiqué.

Mike Ben Peter, un Nigérian de 39 ans, est décédé suite à un violent contrôle antidrogue en février 2018 à Lausanne. En juin 2023, après quatre jours d’un procès sensationnel, le tribunal correctionnel de Lausanne a jugé que les six policiers ayant procédé au contrôle ne pouvaient être reconnus coupables d’homicide par négligence, à la suite du ministère public qui avait lui-même abandonné les poursuites.

Aucun lien de cause à effet

Les juges s’étaient notamment référés aux rapports médico-légaux, qui révélaient qu’il était impossible d’affirmer que Mike Ben Peter était décédé en raison de l’intervention policière, et notamment en raison de la position couchée effectuée par les policiers. Le tribunal de première instance avait affirmé que l’arrêt cardio-respiratoire s’était produit indépendamment de la façon dont Mike avait été positionné, ajoutant que les causes de son décès étaient multifactorielles.

Pour les juges, il n’y avait donc pas de « lien de causalité » entre l’intervention policière et la mort du Nigérian. La Cour a également conclu que les policiers n’avaient pas manqué à leur devoir de diligence. Sur ce point, elle s’est éloignée du parquet, qui a estimé que les policiers avaient maintenu la victime sur le ventre trop longtemps.

De son côté, l’avocat de la famille de la victime, Me Simon Ntah, a demandé une condamnation. Selon lui, la police avait fait un usage disproportionné de la violence lors de l’arrestation. Logiquement, il avait fait appel. Il a même évoqué à plusieurs reprises qu’il s’adresserait à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) si nécessaire.

sj, ats