Les refuges pour animaux s’entendent comme les chiens et les chats dans la Manche. L’association Animalia, refuge & sanctuaire, située à Perriers-en-Beauficel, a demandé, en 2021, une enquête administrative sur une autre association, Passerelles vers l’emploi (PVE), basée au Petit-Celland, près d’Avranches. Si cette dernière se concentre davantage sur l’insertion sociale, elle gère un refuge pour animaux depuis les années 2000.
Animalia souhaite le retrait de l’agrément du refuge pour animaux Passerelles, estimant qu’il n’est plus en mesure de s’occuper correctement des animaux. « Un accord de partenariat, établi entre les deux associations, a été rompuexplique Benoît Blondel, rapporteur public du tribunal administratif de Caen (Calvados), où s’est tenue mardi 26 novembre 2024 l’audience pour déterminer si une procédure doit avoir lieu. Cette rupture, dans un climat tendu, semble avoir précipité la discorde. »
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“Il n’y a aucune base pour entamer une procédure”
Animalia pointe l’illégalité de la modification des statuts de l’association PVE. « Mais il n’y a pas suffisamment de preuves pour déterminer si la modification de ces objets est réellement illégale. La simple multiplication des activités de Passerelles pour gérer un refuge ne suffit pas à mettre en place une procédure. »
Des manquements en matière de transparence comptable ont également été évoqués, mais, pour le rapporteur public, « les motifs de suspension d’activité concernent uniquement le traitement des animaux, des irrégularités en matière de santé publique vétérinaire ». En ce sens, le seul argument recevable lors de l’audience est que l’association ne dispose pas de véhicules pour transporter de gros animaux sur plus de 65 kilomètres, en cas de besoins vétérinaires. « Mais pour l’instant, il n’existe aucune preuve permettant de confirmer cela. »
La décision, mise en délibéré, sera rendue d’ici deux à trois semaines. “Il n’y a aucune base pour entamer une procédure”conclut le rapporteur public.
