A l’heure où certains programmes prônent la « fermeté » et la « tolérance zéro » en matière de sécurité, il faut se réjouir de voir les droits de la défense progresser en France. Ce lundi, 1est Juillet entre en vigueur la réforme de la garde à vue, qui impose la présence d’un avocat lors de toutes les audiences.
Concrètement, si l’avocat de la personne gardée à vue ne peut se présenter « dans les deux heures » ou s’il n’en dispose pas, un avocat commis d’office doit être désigné. L’entrée en vigueur de cette disposition résulte de la transcription d’une directive de l’Union européenne, datant d’octobre 2013, que la France a mis beaucoup de temps à appliquer.
Même si certains syndicats de policiers critiquent une réforme qui « entraver le travail des enquêteurs »le texte prévoit que l’audience peut se tenir même sans avocat, à la demande du procureur, afin de « prévenir toute atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne ».
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