DDepuis des années, deux femmes et douze hommes français, poursuivis en France pour association de malfaiteurs à caractère terroriste, sont incarcérés en Irak. Tous ont été condamnés entre 2017 et 2019 à la peine de mort (commutée en réclusion à perpétuité) ou à vingt ans de prison, à l’issue d’un simulacre de procès inéquitable, au mépris des droits les plus élémentaires de la défense.
Les enfants des deux Françaises ont été incarcérés avec leurs mères, avant d’être rapatriés en France sans elles. Depuis, ils n’ont plus jamais entendu la voix de leurs mères, ni reçu de nouvelles d’elles. Les conditions de détention de ces quatorze ressortissants français constituent un traitement inhumain et dégradant.
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Les hommes survivent dans des cellules de moins de 100 mètres carrés où s’entassent plus de 130 prisonniers, ils manquent d’eau, de nourriture et ne bénéficient d’aucun soin ni traitement. Les femmes n’ont droit à rien : pas de stylo, pas de papier, pas de livre, pas de télévision. Eux aussi sont entassés dans des cellules délabrées, sans accès aux soins les plus élémentaires, et sont régulièrement humiliés et maltraités.
Cette histoire juridique est notre histoire
Depuis leur départ et leur arrivée en Syrie ou en Irak, depuis au moins dix ans, les juges d’instruction antiterroristes français instruisent leurs dossiers. Tous ont émis des mandats d’arrêt internationaux à leur encontre, dans le cadre d’une information judiciaire pénale en cours en raison de leur absence et de leur incarcération en Irak. Les essais doivent avoir lieu en France.
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Ces hommes et ces femmes sont nés, ont grandi et se sont radicalisés en France, avant de rejoindre une organisation terroriste elle-même instigatrice des attentats perpétrés en France. C’est donc sur le sol français qu’ils doivent répondre pénalement de leur responsabilité. Les autorités irakiennes ont clairement exprimé le souhait de voir ces détenus transférés dans leur pays et ont même pris des mesures en ce sens. Cependant, ils se heurtent au silence des autorités françaises.
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Nous, victimes des attentats, avocats de ces Français détenus en Irak, avocats des victimes du terrorisme, viscéralement attachés à l’État de droit et à la nécessité que les procès se déroulent en France, demandons officiellement aux autorités françaises de transférer ces hommes et ces femmes sur le territoire français afin qu’elles puissent répondre de leurs actes.
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