De lourdes amendes et des peines de prison requises contre une entreprise et trois de ses dirigeants – .

De lourdes amendes et des peines de prison requises contre une entreprise et trois de ses dirigeants – .
De lourdes amendes et des peines de prison requises contre une entreprise et trois de ses dirigeants – .

Il avait monté une société spécialisée dans le traitement des cadres à Neuville-de-Poitou et ouvert un centre d’appels basé au Maroc pour démarcher de futurs clients. Le fonctionnement était rodé… Un peu trop même au goût de la justice.

Elle a jugé mardi 25 juin 2024 Cyrille Delphin, l’ancien gérant du CDH86, son bras droit, un commercial et la personne morale de la société liquidée depuis trois ans. Ils seront tous les trois décidés sur leur sort judiciaire le 12 septembre prochain.

Peine de prison et bracelet électronique demandés contre un ancien manager

Le procureur a requis six mois de prison ferme avec bracelet électronique à l’encontre de l’ancien gérant, absent à la barre et déjà jugé, ainsi que 40 000 € d’amende et deux ans d’interdiction de gérer.

L’ancien directeur commercial risque six mois de prison et 40.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Le vendeur est passible d’une amende de 3 000 € tandis que l’entreprise est passible d’une amende de 100 000 € dont 60 000 € avec sursis.

Près de deux cents bons de commande triés

La confiscation d’une somme de 45.000 euros a été demandée. Cette somme, selon le procureur, correspond au profit réalisé sur le dos d’une dizaine de clients lors de la formalisation contestée des travaux.

L’entreprise est critiquée pour avoir ciblé dans son démarchage des personnes âgées, parfois vulnérables, vivant dans des maisons anciennes.

Le démarchage téléphonique a toujours commencé par proposer un diagnostic gratuit. C’était la « carotte » pour permettre au vendeur ou au technicien de venir signer sur-le-champ des travaux coûteux, souvent exécutés le lendemain même de la signature du bon de commande.

De nombreuses anomalies sur les bons de commande

Après plusieurs plaintes reçues en 2020 de la gendarmerie de Neuville, une enquête a été ouverte. La répression des fraudes, alertée de son côté, a procédé à un contrôle de près de deux cents bons de commande représentant 640 000 € de travaux.

Elle avait constaté un très grand nombre d’anomalies. Les bons, copiés sur ceux d’une autre entreprise, n’étaient pas conformes aux mentions légales.

Contestation

La justice décidera en septembre si l’entreprise et son personnel se sont rendus coupables d’avoir profité d’une faiblesse et notamment de pratiques commerciales trompeuses ou agressives.

Elles sont contestées par les prévenus même si, lors de l’enquête, des membres du personnel ont pu affirmer qu’ils n’avaient pas le choix de percevoir leur salaire. « Tout le travail que nous avons fait sur ces personnes était nécessaire. »

 
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