Cet essai de longue durée a débuté en 2015 et a été interrompu à plusieurs reprises. La législation actuelle, qui date de 2006, érige en infraction « l’acquisition, la possession ou le transport de drogues sans autorisation ». Ce délit est prévu dans le code pénal, mais n’est plus puni d’une peine d’emprisonnement comme c’était le cas dans le texte précédent qui prévoyait une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement.
Conservateurs opposés
Le texte de 2006 ne précise pas jusqu’à quelle quantité de cannabis un individu peut être considéré comme un simple consommateur – puni de peines alternatives, comme les services d’intérêt général – et non comme un trafiquant, qui encourt de lourdes sanctions.
Cette appréciation est laissée à la police, au parquet ou aux juges de première instance, sans véritable critère objectif.
Lors du procès, en août 2023, le juge Alexandre de Moraes avait dénoncé le fait que « les jeunes, notamment les noirs, sont considérés comme des trafiquants s’ils sont arrêtés en possession de quantités de drogue bien inférieures à celles des blancs de plus de 30 ans. Ce sujet reste très controversé au Brésil, où les mouvements conservateurs sont fermement opposés à toute décriminalisation.
Le Sénat a approuvé en avril un texte visant à inscrire dans la Constitution que la possession de toute quantité de drogue constitue un délit, y compris le cannabis. Cet amendement doit être examiné prochainement par la Chambre des députés.
