En Haute-Vienne, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et les gendarmes dénoncent de plus en plus d’infractions environnementales entraînant des dommages graves ou des risques pour l’environnement. Pour lutter contre ces dernières, la gendarmerie de la Haute-Vienne dispose depuis novembre 2023 d’une quarantaine de militaires spécialement entraînés. De son côté, l’OFB multiplie les contrôles.
Entre 2016 et 2021, le nombre d’infractions environnementales
, comme les décharges sauvages, ont augmenté de 7 % en France, selon le premier inventaire publié en mai 2022 par le ministère de l’Intérieur. Depuis, la lutte contre les délits environnementaux est devenue un véritable enjeu national.
On constate une augmentation particulièrement forte des infractions liées à la pollution (+96%, soit 14% en moyenne par an) et aux déchets (+63%, soit 10% en moyenne par an). Entre janvier et avril 2024, les forces de l’ordre ont enregistré 15 469 infractions liées aux déchets dans le pays.
Des incivilités croissantes
En Haute-Vienne, la composante policière liée aux infractions environnementales de l’Office français de la biodiversité (OFB) représente plus de la moitié des missions des agents. « Nous intervenons en police administrative lorsqu’un arrêté préfectoral n’est pas respecté, ou dans un cadre judiciaire sous l’autorité du procureur de la République », explique Philippe Goursaud, directeur de l’OFB de Haute-Vienne.
Cette force de police est normalement mobilisée pour « défendre et protéger les vivants ». Mais depuis plusieurs années, elle est confrontée à une multiplication de ces « incivilités environnementales ».
« Décharges ouvertes »
« Face aux dysfonctionnements de la gestion des déchets, les populations les éliminent de manière inappropriée, dans un milieu naturel. » Du papier aux épaves de véhicules, en passant par les mégots de cigarettes, les communes sont confrontées à de véritables « décharges à ciel ouvert » avec, parfois, des volumes « très importants » : « Le déchet appelle le déchet ».
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L’impact environnemental est « très important », car les milieux sont pollués et l’équilibre des écosystèmes est perturbé. « On parle de pollution diffuse », assure Philippe Goursaud. Ces nombreuses incivilités ont des origines variées « selon le contexte et les zones du département ».
Dans les petites villes, les utilisateurs stockent « des pneus, des épaves de véhicules, ou encore de la ferraille contaminée à l’amiante. Les gens préfèrent les stocker plutôt que de les faire éliminer par des entreprises spécialisées, car cela coûte trop cher.» D’autres continuent de brûler leurs déchets verts (**), « voire ménagers ». Cela crée « des conflits à l’échelle locale et des pollutions », révèle le directeur de l’OFB.
Oiseaux mutilés par des ficelles
Un autre problème local est celui des déchets agricoles. « Dans les champs, on retrouve des morceaux de plastique, notamment des bâches d’ensilage », dénonce Philippe Goursaud. Pourtant, une filière existe, et chaque année une collecte annuelle est proposée aux coopératives, à « moindres coûts », selon le directeur.
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Outre les plastiques, les ficelles constituent un véritable fléau pour la faune sauvage. Toujours selon le directeur de l’OFB,
« Les oiseaux s’en servent pour faire leur nid et les ficelles s’enroulent autour des pattes des poussins… et forment un garrot. Nous nous retrouvons avec des oiseaux mutilés qui perdent des membres et meurent. » vide
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Si les particuliers sont d’importants producteurs de déchets, les entreprises peuvent également être sources de pollution. « Du côté des commerces de Haute-Vienne, les événements sont mineurs. Au sein des grandes structures comme Orano et Sylvamo à Saillat, les règles de sécurité sont scrupuleusement respectées. Chez Orano, c’est une véritable démarche environnementale qui est menée. En revanche, il existe une arnaque dans la sous-traitance du traitement des déchets. Régulièrement, les entreprises facturent la prestation alors que l’élimination a été réalisée de manière brutale », confesse Philippe Goursaud.
Des enquêtes approfondies
Pour mettre fin à toutes ces incivilités, l’OFB travaille main dans la main avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), le parquet, mais aussi la gendarmerie. Suite à la création, le 1er juillet 2023, du Commandement de l’environnement et de la santé (Cesan), le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne compte dans ses rangs des gendarmes spécialisés dans les questions environnementales.
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Ce service, dédié à la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, a permis la formation de plus de 4 000 gendarmes au sein des groupements, compagnies et brigades de chaque département. « L’objectif étant de former une quarantaine de gendarmes, répartis au sein de chaque brigade du département. » Les élus disposent désormais d’un interlocuteur privilégié au sein de la gendarmerie et savent vers qui se tourner en cas de problème. « 60 % d’entre eux veulent lutter contre les déversements sauvages », indique le major Massoteau, commandant de la brigade de Solignac et référent Cesan.
Une attente des citoyens
Lorsqu’un signalement est fait, les gendarmes, désormais formés, enquêtent afin de retrouver les propriétaires, auteurs des infractions.
« Nous recevons de plus en plus de signalements. Il y a une réelle attente de la part des citoyens. Ils souhaitent que ce type d’infraction soit puni. Et au niveau du parquet, le quantum des sanctions évolue », constate le major Massoteau. vide
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Outre les déversements sauvages, les gendarmes sont tenus de mener des enquêtes sur les pollutions, l’utilisation de produits phytosanitaires, le trafic d’animaux exotiques, la maltraitance animale, mais aussi les incendies. « 30 % de nos interventions annuelles dépendent du Code de l’environnement et de la santé publique, mais seulement 1 % donnent lieu à une sanction. Quand on sait qu’au total, on peut recenser plus de 4 000 infractions… » révèle le major.
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Pour ce faire, les enquêteurs de niveau 1 disposent d’une nouvelle application baptisée EnviroGend mise en place par le Centre de Production Multimédia de la Gendarmerie Nationale (CPMGN) basé à Limoges. « Si on pratique la tolérance sur certains sujets, on est surtout dans une démarche d’éducation et de sensibilisation avant la répression. Nous réalisons des formations éco-citoyennes, notamment lorsque des personnes sont sanctionnées par la loi. L’écologie punitive a ses limites, mais il faut maintenir cette pression et occuper le terrain pour identifier ces infractions avec tous les partenaires comme la Dreal, la gendarmerie et le parquet. »
L’infraction environnementale est un acte qui contrevient à la législation environnementale et entraîne des dommages ou des risques graves pour l’environnement ou la santé humaine.
(**) En décembre 2020, le Gouvernement a créé une amende de 4ème classe pénalisant l’élimination des biodéchets par brûlage en plein air instaurée par l’article 88 de la loi relative à la lutte contre les déchets et à l’économie circulaire.
