Hydro-Québec prévoit répercuter la facture des coûts de réfection du réseau électrique sur les propriétaires qui refusent de faire couper des arbres sur leur terrain afin d’éviter des pannes de courant.
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« Si l’on pouvait réellement démontrer que la responsabilité d’une panne est liée au fait qu’un propriétaire a fait preuve de négligence, l’idée serait de pouvoir lui imputer des frais. C’est une proposition que nous étudions, mais pour le moment, nous n’en sommes pas encore là. Nous souhaitons mieux outiller et informer les propriétaires qui possèdent des arbres à risque sur le danger que cela représente pour le réseau », a commenté un porte-parole d’Hydro-Québec, Louis-Olivier Batty.
Cette proposition a été soumise aux clients de l’entreprise publique dans le cadre de la consultation sur son Plan d’action 2035, dont le rapport a été présenté jeudi par son PDG, Michael Sabia.
Selon le document d’Hydro-Québec, 61 % de ses clients voient favorablement cette idée qui viserait à « responsabiliser les propriétaires qui refusent l’élagage ou l’abattage d’arbres présentant un risque de provoquer une panne de courant ou d’endommager le réseau.
«C’est simplement le résultat de notre questionnaire, ce n’est pas un engagement d’Hydro-Québec», a assuré M. Batty.
Épouvantail
Selon l’avocat Frédéric Allali, l’idée de faire payer aux propriétaires d’éventuels dommages au réseau d’Hydro-Québec n’est peut-être qu’un « épouvantail » pour obliger les propriétaires qui refusent de s’y conformer. et faciliter le travail des collaborateurs sur le terrain.
« Il y a parfois un long chemin à parcourir entre le juridique et la pratique », explique-t-il. « C’est bien de dire que les employés d’Hydro ont le droit d’aller couper des arbres, mais, concrètement, les gens qui sont sur le terrain sont confrontés à des conflits.
« Donc effectivement, ils peuvent dresser une sorte d’épouvantail et dire : attention, il faudra peut-être payer. Cela ne m’étonnerait pas si cela suffisait à faire bouger certaines personnes », ajoute l’avocat.
Ce que dit la loi
D’ailleurs, Hydro-Québec peut déjà accéder à n’importe quelle propriété pour y effectuer des travaux comme l’abattage d’arbres, et le gouvernement s’apprête même à renforcer la loi pour éviter certaines « complications juridiques » découlant du refus de certains propriétaires.
Dans ce contexte, il n’est pas certain que la société d’État puisse réellement exiger qu’un propriétaire assume les frais liés à la remise en état du réseau électrique. «C’est une question juridique», estime M. Allali.
« Est-ce qu’Hydro-Québec peut simplement ne rien faire et dire ensuite : vous serez responsable des frais, alors qu’elle aurait des recours pour avoir accès à la propriété et qu’elle en a le droit ? Sans recourir à ces recours, pouvons-nous immédiatement passer à l’étape suivante : vous nous devrez de l’argent ? se demande-t-il.
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