“La Question jurassienne ne disparaîtra pas par le simple miracle des mots”, a déclaré samedi à Delémont le constitutionnaliste Jean Moritz lors d’une conférence à la Fête populaire jurassienne. La situation n’est pas réglée du point de vue de la loi, a-t-il déclaré.
Ancien juge cantonal et ex-président de la Cour constitutionnelle du Jura, Jean Moritz a exégéré la Constitution fédérale pour savoir si une porte restait ouverte pour un éventuel nouveau développement dans le Jura bernois, lors d’une présentation à la Conférence internationale sur le droit à l’autonomie. Détermination au Parlement jurassien.
Les dirigeants politiques, bernois notamment, assurent que le transfert de Moutier (BE) au Jura au 1er janvier 2026 – sous réserve de l’approbation populaire des deux cantons cet automne – marquera la fin du conflit jurassien, a rappelé M. Moritz. Cependant, « c’est de la rhétorique. Personne ne peut décréter, d’un point de vue politico-juridique, la fin de la Question Jura”, a soutenu le spécialiste.
L’article 53 de la Constitution fédérale décrit les modalités de modification d’un territoire cantonal. Ce faisant, la Constitution « se limite-t-elle à décrire un processus (d’autodétermination) ou admet-elle implicitement un droit à l’autodétermination ? », s’est interrogé M. Moritz. À ses yeux, la cohérence implique la reconnaissance de ce droit implicite. De quoi ouvrir la porte à de nouvelles revendications.
Propre identité
« Le Jura ne se réduit pas au canton du Jura. La Constitution bernoise elle-même reconnaît l’identité du Jura bernois», a précisé l’ancien juge.
Si le droit à l’autodétermination est reconnu, les communes intéressées peuvent toujours l’invoquer, «contrairement à ce qu’affirme le gouvernement bernois», a déclaré M. Moritz. Celui de Belprahon (BE) a notamment exprimé sa volonté de rejoindre le Jura, comme Moutier, son grand voisin.
Evoquant plusieurs scénarios possibles, Jean Moritz a estimé que la question de la création d’un canton de l’Arc jurassien (Jura, Jura bernois, Neuchâtel) “pourrait revenir sur la table”.
Autonomie renforcée
Il estime par ailleurs que la création d’un statut d’autonomie renforcée pour le Jura bernois constitue «une perspective réaliste à moyen terme». Une gouvernance régionale y serait instaurée, conduisant à une collaboration étroite avec le Jura dans des domaines tels que le tourisme, les transports, l’école et la culture.
En revanche, le scénario d’un transfert du Jura bernois au canton du Jura reste «une chimère», a relevé l’ancien juge.
Ce dernier a ironisé sur le nouveau nom de « Grand Chasseral », qui tend à gommer la réalité politique de la région, et a lancé : « Il n’est pas exclu que le conflit jurassien continue et il n’est pas exclu non plus que le dialogue entre Jura et Berne se poursuive. normalisé.
La Conférence internationale sur le droit à l’autodétermination a réuni, outre des militants jurassiens, des représentants des communautés francophones d’Acadie (Canada), de la Vallée d’Aoste (Italie) et du Québec, soutenues par d’autres « peuples amis » de Corse. , Catalogne ou Belgique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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